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expertises : Seconda vous accompagne dans tous les domaines du droit.

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Droit des entreprises
 

  • Entreprise individuelle

  • Droit des sociétés cotées et non cotées

  • Fusions et acquisitions

  • Difficultés des entreprises et procédures collectives

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Droit privé économique
 

  • Droit de la consommation

  • Droit commercial

  • Droit des contrats

  • Droit bancaire

  • Droit boursier

  • Concurrence et distribution

  • Sûretés et garanties

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Responsabilité
et assurances

  • Responsabilité civile générale

  • Accidents de la circulation

  • Produits défectueux

  • Droit des assurances

  • Assurances et risques industriels

  • Dommage corporel

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Procédures / contentieux
 

  • Procédure civile

  • Procédure pénale

  • Procédures fiscales

  • Contentieux administratif

  • Contentieux général et technique de la sécurité sociale

  • Voies d’exécution

  • Contentieux AMF

  • Question Prioritaire de Constitutionnalité

  • Contentieux européen des droits de l’Homme

  • Questions préjudicielles

  • Règlement amiable des différends

  • Arbitrage

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Droit des personnes
 

  • Etat des personnes
  • Droit des incapacités

  • Discriminations

  • Droit de la famille

  • Régimes matrimoniaux

  • Successions et libéralités

  • Droit de la santé

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Droit social
 

  • Relations individuelles

  • Relations collectives

  • Droit de la protection sociale

  • Droit de la tarification

  • Mobilité internationale

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Droit de l’immatériel
 

  • Propriété littéraire et artistique

  • Propriété industrielle (brevets, dessins, marques et modèles)

  • Droit de la presse

  • Protection des données personnelles

  • Droit du numérique

  • Droit de la blockchain et du web 3.0

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Droit immobilier
 

  • Droit de la construction

  • Droit des baux d’habitation

  • Droit des baux commerciaux

  • Droit des baux professionnels

  • Droit des baux ruraux 

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Droit public
 

  • Droit des étrangers

  • Droit de l’environnement

  • Droit des énergies renouvelables

  • Droit de l’urbanisme

  • Loi Littoral

  • Droit de la fonction publique

  • Droit des contrats administratifs et de la commande publique

  • Droit administratif des biens

  • Droit électoral

  • Droit réglementaire

  • Droit public aérien

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Droit international
 

  • Droit international privé des personnes

  • Droit international privé des obligations

  • Droit du commerce international

  • Faillite internationale

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Droit pénal
 

  • Droit pénal général

  • Droit pénal des affaires

  • Droit pénal du travail

  • Droit pénal douanier

  • Droit pénal international

  • Droit pénal de l'environnement

  • Cybercriminalité

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Droit fiscal
 

  • Droit fiscal des personnes

  • Droit fiscal des sociétés

  • Droit fiscal international

  • Droit fiscal patrimonial

  • Fiscalité indirecte

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Droits étrangers
 

  • Droit allemand

  • Droit anglais

  • Droit camerounais

  • Droit colombien

  • Droit espagnol

  • Droit iranien

  • Droit islamique

  • Droit israélien

  • Droit japonais

  • Droit de l'OHADA

  • Droits des pays arabes​

  • Droit turc

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Droits de l’Homme et libertés fondamentales

  • Droit constitutionnel

  • Droit européen des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

  • Droit international des droits de l’Homme

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Les Inclassables
 

  • Droit de l'agriculture et de l'agroalimentaire

  • Droit de l'animal

  • Droit des associations

  • Droit des coopératives agricoles

  • Droit douanier

  • Droit équin

  • Droit hospitalier (établissements de santé publics et privés)

  • Droit maritime

  • Droit de l’outre-mer

  • Droit routier

  • Droit rural

  • Droit du sport

  • Droit des transports

« Forte de sa fédération de Secondants, Seconda vous apporte son expertise, en conseil comme en contentieux, dans tous les domaines du droit, du plus général au plus particulier, des matières de tronc commun aux expertises de niche »

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