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Politique de confidentialité

V1 à jour au 1er avril 2023

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les visiteurs du site Internet www.seconda.fr (le "Site") qui sont ci-après dénommés les « Utilisateurs » afin de les informer sur les informations recueillies dans le cadre de leur utilisation du Site.

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Durant l’utilisation du Site, les données suivantes sont collectées :

 

- Pour tous les Utilisateurs :

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  • Les traces informatiques de connexion au Site (adresse IP, date et heure de connexion) ;

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- Pour les personnes complétant le formulaire de contact, sont aussi collectés :

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  • Le prénom, nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que tout élément dont vous ferez état dans votre message.

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Les informations personnelles collectées ont pour but :

 

  • Pour les personnes complétant le formulaire de contact, de pouvoir répondre à la demande ;

  • De façon générale, d’établir les statistiques d’utilisation du Site afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités ;

  • Le cas échéant, de se conformer aux obligations légales.

 

Ainsi, la communication des informations personnelles des Utilisateurs a pour objectif de gérer les accès aux services accessibles sur le Site et de répondre aux demandes. 

Les informations personnelles collectées pourront être consultées par le personnel de Seconda et, le cas échéant, son réseau de juristes (les Secondants), par les services chargés du contrôle mais également par nos sous-traitants (notre hébergeur notamment) dans le strict cadre des finalités présentées ci-dessus.

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Les traces informatiques sont conservées pendant six mois.

 

Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de deux ans.

 

Sous ces réserves, les informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. Elles sont ainsi conservées pendant toute la durée de l’utilisation de nos services.

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Seconda a pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Seconda assure ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

 

À l’exception des traitements liés aux cookies, les données collectées ne sortent pas à notre connaissance de l’Union européenne.

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Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux dispositions découlant du RGPD, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de limitation, de portabilité et d’effacement sur les données le concernant.


Pour exercer ses droits, il convient d’adresser par courriel à l’adresse contact@seconda.fr. ou un courrier à Seconda, 47, rue Gabrielle – 75018 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés ».

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Comme la loi le prévoit, Seconda sera alors tenu de solliciter un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

 

Conformément aux dispositions de l'article 38 de ladite loi, l’Utilisateur peut également refuser que ses données soient traitées, sous réserve d’un motif légitime. Il suffit de contacter Seconda à l’adresse de messagerie électronique indiquée ci-dessus.

 

L’Utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

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Par ailleurs, il convient de préciser que tout Utilisateur est tenu de respecter la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, l’Utilisateur souhaite adresser les informations personnelles le concernant, il doit, vis-à-vis de ces données, le faire dans le respect de la loi.

 

L’Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations personnelles, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Toute modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, sera annoncée de façon visible sur le Site.

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Tous les éléments qui composent du Site, notamment les textes, dessins, marques, logos, données, animations, dessins, photos, sons, code informatique, agencements, assemblages, ou tout ou partie du design ou du format du site, y compris des documents téléchargeables, sont et restent la propriété de Seconda.

Seconda ne concède qu’une autorisation de visualisation du contenu du Site, à titre personnel, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques, dessins et logos) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

En particulier, Seconda interdit formellement le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Site.

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