Seconda, la force de l’intelligence collective
au service de votre expertise du droit.
Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter d'avril-mai 2026 !
Ce mois-ci, nous :
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partageons avec vous notre intervention au sein du cabinet Squair ainsi qu'une petite surprise,
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vous présentons Laura Monnier, avocate en droit de l'environnement et droit pénal,
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vous détaillons notre dossier du mois sur les obligations de dépollution d'un terrain de ball-trap,
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nous interrogeons sur l'articulation de la protection des consommateurs et des clauses attributives de juridiction dans l’ordre international,
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et vous recommandons l'Enragé de Sorj Chalandon.
Bonne lecture !
Quoi de neuf chez Seconda ?
Seconda en présentation chez Squair
Le 12 mai dernier, nous étions chez Squair pour présenter Seconda aux associés du cabinet.
Squair est un cabinet d'avocats d'affaires fondé en 2019, réunissant aujourd'hui 125 avocats sur dix bureaux en France. Structure agile, exclusivement composée d'associés, Squair intervient dans tous les domaines du droit des affaires.
Ce qui rend la rencontre naturelle : Squair maîtrise son cœur de métier mais ses clients ont parfois des problématiques qui débordent du droit des affaires (droit douanier, droit équin, droit international privé de la famille...) ou qui nécessitent l'intervention d'universitaires.
C'est là que Seconda entre en jeu, avec des profils que Squair ne compte pas dans ses rangs. Pour un cabinet comme Squair, Seconda n'est pas un concurrent : c'est une ressource, discrète et sur-mesure, mobilisable quand le dossier l'exige.
La présentation s'est tenue en format hybride — une partie des équipes réunie au siège parisien, d'autres connectés depuis les bureaux en région.
Preuve que l'intelligence collective, chez Squair comme chez Seconda, ne connaît pas de frontières !
Seconda.fr fait peau neuve !
Mis en ligne lors de notre lancement en mai 2023, notre site internet méritait bien une petite mise à jour.
Si notre site garde bien évidemment ce qui a fait sa marque de fabrique (un design épuré, la présentation des Secondants et bien évidemment les dessins...), il a été repensé pour être encore plus accessible et vivant : une page d'accueil simple et efficace, une présentation du fonctionnement de Seconda au rythme du parcours client, une page dédiée à toutes nos actions de communication ou encore FAQ avec un ton très...Seconda !
Le lancement est prévu pour la deuxième semaine de juin mais on vous a préparé quelques extraits en exclusivité, on espère qu'il vous plaira !
Laura est avocate en droit de l'environnement et droit pénal
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons Laura Monnier !
Qu'il s'agisse d'accompagner des États sur leurs cadres réglementaires ou d'assurer une permanence pénale un soir de semaine, Laura intervient là où le risque pénal et les enjeux de conformité se croisent, sans hiérarchie entre ses dossiers.
L'été dernier, Laura a mené plusieurs missions d'évaluation et de conseil à l'étranger, autour des législations environnementales, afin d'accompagner des États candidats à l'Union européenne dans l'analyse de leur niveau de conformité aux exigences européennes.
« Ce ne sont pas des conseils théoriques : on évalue très concrètement ce qui fonctionne, ce qui manque, ce qui pose problème et on voit ce qui doit être mis en place pour y remédier. »
En parallèle, Laura développe un axe de travail encore peu
exploré : le droit nucléaire, et plus précisément la chaîne de responsabilité des entreprises impliquées dans la fabrication d'équipements nucléaires. Approvisionnement en uranium, conformité industrielle, sous-traitance en cascade : le sujet est technique, sensible, et étonnamment peu documenté juridiquement.
« La responsabilité finale repose sur l’exploitant, alors même qu'une partie de la fabrication est sous traitée est sous-traitée à des industriels qui n'ont pas forcément l'habitude des exigences de cette réglementation. »
Ce travail est nourri par une veille ancienne, notamment à partir des alertes émises par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Laura interviendra d'ailleurs le 3 juillet prochain à l'EFB, aux côtés d'Yvon Martinet, dans le cadre d'une formation en droit nucléaire intégrée à un cycle sur les stratégies contentieuses en droit de l'environnement.
Laura est également tutrice à Sciences Po sur une question
délicate : le devoir de réserve des fonctionnaires face à l'urgence environnementale.
« On a beaucoup parlé du devoir de réserve sous l'angle de la laïcité, mais le positionnement d'un agent public sur l'environnement est aussi une opinion politique. On essaie donc de les préparer à s'emparer des questions environnementales dans leur travail, tout en restant dans le cadre. »
Mais Laura sait aussi changer d'échelle.
Inscrite au barreau de Roanne, elle y assure des permanences pénales pour garder un ancrage solide dans le contentieux pénal du quotidien.
« C'est important de maintenir une pratique de terrain : le rapport aux magistrats, au tribunal, la qualité de la défense, la procédure pénale... Les enjeux sont très différents des contentieux environnementaux, mais la place de l'avocat y est tout aussi centrale. »
D’ailleurs le téléphone sonne : entre deux dossiers de conformité,
Laura est appelée pour assurer une garde à vue.
Notre échange s’arrête. Laura continue.
Le dossier du mois
> Contexte
Une société exploitant un terrain de ball-trap projette de céder son fonds.
Préalablement à la vente, la mairie lui adresse un courrier lui enjoignant de lui faire connaitre les modalités de récupération et de traitement de ses déchets, tout particulièrement des cartouches usagées et du plomb.
> Question(s)
Quelles sont les obligations de l’exploitant en termes de
dépollution ?
Est-ce que la Mairie a compétence pour adresser un tel courrier ?
Le terrain peut-il en tout état de cause être vendu« en l’état » ?
> Livrable
Une note synthétique qui détaille :
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les différentes obligations qui pèsent tant sur l’exploitant que sur le propriétaire en matière de dépollution, de gestion de déchets et de réhabilitation des sols ;
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les compétences de polices administratives de la Mairie et son habilitation à adresser un tel courrier ;
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la possibilité, ou non, du propriétaire de vendre le terrain « en l’état » et, le cas échéant, sous quelles conditions.
> L'équipage
Une avocate à la cour experte en droit de l’environnement et un collaborateur d’avocats aux Conseils, spécialisé en droit public.
> Délai/Coût
3 jours / 1.500 € ht
La question du mois
Protection des consommateurs et clauses attributives de juridiction dans l’ordre international : quelle articulation ?
Par trois arrêts du 25 mars 2026, la Cour de cassation a créé une nouvelle règle de droit international privé : en cas de contrat conclu avec un consommateur, celui-ci ne peut pas être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises, s’il est domicilié en France à la date de l’acte introductif d’instance.
Rendue sur fond de crise bancaire libanaise, dans un contexte pathologique où les déposants sont privés de la restitution de leurs avoirs, la solution n’en est pas moins énoncée dans des termes généraux, donc la portée excède largement cette hypothèse.
La nouveauté de la solution est notable à trois égards.
D’abord, la décision apporte un tempérament inédit au principe de licéité des clauses attributives de juridiction dans l’ordre international.
Ensuite, la solution ne procède pas d’une transposition du droit interne, loin s’en faut.
En effet, l’article R. 631-3 du code de la consommation retient la compétence de la juridiction du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat — et non à la date de l’introduction de l’instance.
Enfin, le règlement Bruxelles I bis prévoit bien la compétence de la juridiction du lieu du domicile du consommateur lorsque le professionnel est établi dans un pays tiers. Mais encore faut-il que ce professionnel ait dirigé ses activités vers l’Union européenne.
Or, précisément, les arrêts du 25 mars 2026 concernaient des conventions de compte conclues avec une banque libanaise n’ayant pas dirigé ses activités vers l’Union européenne.
Qu’en penser?
Une partie de la doctrine dénonce une solution susceptible de déjouer les prévisions légitimes du professionnel : celui-ci connaît le domicile de son cocontractant au jour de la conclusion du contrat, mais ne peut anticiper le lieu où ce dernier sera domicilié au moment, éventuellement plusieurs années plus tard, où il décidera d’agir en justice. D’autant plus lorsqu’il n’a pas choisi de diriger son activité vers la France.
À l’inverse, il est soutenu que telle est précisément la finalité des règles de compétence protectrices : offrir à la partie faible un avantage procédural effectif dans l’accès au juge. La protection perdrait une grande part de son efficacité si elle demeurait figée au domicile du consommateur lors de la conclusion du contrat.
Alors, avantage excessif ou protection procédurale bienvenue du consommateur ?
Avo-plumes ! Le débat est ouvert.
Un film, une expo, un resto…
Un livre haletant et poignant sur l'histoire vrai du dernier bagne pour enfants.
Le 27 août 1934, cinquante-six enfants s'évadent de la colonie pénitentiaire pour mineurs située à Belle-Île-en-Mer.
Une chasse à l'enfant s'organise aussitôt : gendarmes, paysans, matons et touristes, alléchés par la prime de vingt francs offerte par gamin capturé.
Tous seront repris. Sauf un.
C'est à ce disparu que Chalandon donne un nom, une voix, une vie : Jules, treize ans d'abandon et sept ans de bagne derrière lui.
Ce que le roman raconte c'est l'échec des colonies pénitentiaires pour mineurs qui sont instituées par la loi du 5 août 1850. Cette loi avait pourtant pour objectif louable de mettre fin à l'incarcération des mineurs avec les adultes et de donner une éducation morale, religieuse et professionnelle aux détenus.
Mais en réalité, pendant près d'un siècle, des enfants, souvent abandonnés plutôt que délinquants, y sont livrés à une logique purement répressive : travail forcé, punitions corporelles, isolement.
Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 2 février 1945 qu'une rupture définitive s'opère : l'éducation devient la règle, l'incarcération l'exception, et la prise en charge des mineurs est soustraite à l'administration pénitentiaire. L’exposé des motifs de ce texte historique en définit d'ailleurs la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
La force du roman de Chalandon tient précisément à l'écart entre l'ambition affichée de la loi de 1850 (éduquer plutôt que punir) et sa réalité vécue (travail forcé, violence, amalgame des situations).
Jules n'est pas une victime d'un régime qui se reconnaît barbare ; il est victime d'un régime qui se croit vertueux. Et c'est peut-être ce qui rend le livre d'autant plus insupportable.
Quatre-vingt-quinze ans de silence juridique. L'évasion de 1934 et le scandale de presse qui s'ensuit auront au moins eu le mérite de mettre en lumière ce que le droit perpétuait dans l'ombre, Jacques Prévert en tirera d'ailleurs son poème la Chasse à l'enfant.
Chalandon, grand reporter de formation, ancien témoin du procès Barbie, sait exactement ce qu'il fait de cette matière. À travers les yeux de Jules — ce gamin fracassé, plein de haine et de vie — il fait entrer le lecteur dans l'horreur ordinaire d'un système légal qui broyait des enfants au nom de leur redressement.
Et comme dans chacun de ses livres, Chalandon parle des gens comme personne : pas des symboles, pas des victimes abstraites, des êtres de chair et de colère qui cherchent à survivre dans un monde qui n'a rien prévu pour eux.
Un grand roman.
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve le mois prochain !
Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
À très vite,
Fred-éric et Néda
