Seconda, la force de l’intelligence collective
au service de votre expertise du droit.
Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter du mois de septembre 2026 !
Nous espérons que vous avez passé un bel été et que vous avez attaqué cette rentrée sur les chapeaux de roue !
De notre côté, nous avons profité de la trêve estivale pour apporter quelques retouches à notre newsletter !
Nos principales chroniques sont conservées : le Secondant du mois, les nouvelles du cabinet, la Question du mois et la recommandation. Deux évolutions à noter.
Désormais, nous sélectionnerons chaque mois une Info à retenir, consacrée soit à la vie du cabinet, soit à une actualité juridique qui nous semble importante à partager.
Quant au Dossier du mois, nous l'avons repensé pour en faire le Réflexe Seconda, afin de remettre au centre ce qui est capital à nos yeux : votre besoin.
L'Info à retenir de cette rentrée : la mise en ligne de notre site internet en anglais !
Côté nouvelles du cabinet, Néda a participé au congrès de l'ACE à la Grande-Motte et Fred-éric s'est rendu à Marseille pour prendre part à la Juris'Cup.
Le Réflexe Seconda de ce mois : lorsqu'on se heurte à une fin de non-recevoir et que les nuits blanches s'enchaînent.
Pour le reste, vous retrouverez nos chroniques mensuelles habituelles, avec ce mois-ci :
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le portrait d'Anne-Sophie Lebret, maîtresse de conférences en droit privé et passionnée par la transmission,
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la Question du mois sur la consécration d’un préjudice propre de l’animal,
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notre recommandation : trois épisodes du podcast Les Pieds sur terre consacrés à la police.
Bonne lecture !
L'Info à retenir !
Notre site internet est désormais bilingue : www.seconda.fr/en !
Nous avons profité de l’été pour poursuivre notre ouverture à l’international en rendant notre site accessible aux professionnels du droit du monde entier.
Parce que même en 2026, trouver un interlocuteur fiable pour obtenir un éclairage sécurisé sur un point précis de droit d'un pays étranger peut toujours relever du parcours du combattant.
Les professionnels étrangers y trouvent ce que nos confrères français connaissent déjà : des réponses d’experts sur toute question de droit français, grâce à notre fédération de 89 Secondants, avocats et universitaires.
Tous les contenus ont été traduits, même les vidéos clients, désormais sous-titrées en anglais !
Et pour nos confrères français qui cherchent à connaître la teneur d’un droit étranger, le principe reste le même : nous sommes toujours là pour les éclairer grâce à nos Secondants spécialistes des droits étrangers.
Quoi de neuf chez Seconda ?
Néda au congrès de l'ACE...
Cap sur La Grande-Motte pour commencer cette année !
Néda y a représenté Seconda au 34e Congrès national de l'ACE, les 24 et 25 septembre, placé sous le thème « Ré-inventer la performance : l'avocat au cœur de la création de valeur ».
Parmi les ateliers qu'elle a suivis :
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« L'imprévision et l'imprécision en matière contractuelle : loi, juge et rédacteur », dix ans après l'entrée de la révision pour imprévision dans le code civil ;
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« La directive transparence : que nous cache-t-elle ? », consacré à la directive européenne sur l'égalité et la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes ;
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« Patrimoine, héritage : une société d'héritiers… et d'héritières ? », auquel participait une éminente professeure à l'Université Toulouse Capitole (et Secondante)... Nadège Jullian !
Coup de cœur pour ce dernier atelier, porté par cinq intervenantes formidables, parmi lesquelles la philosophe Mélanie Plouviez, et bien sûr Nadège, aussi brillante que drôle.
Et à l'ACE, la performance ne se conçoit pas sans convivialité, la soirée du jeudi, sur la plage, avait un dress code bien particulier : super-héros. On vous laisse deviner le déguisement choisi par Néda !
...Fred-éric à la Juris'Cup
Quelques jours plus tôt, Fred-éric était à Marseille du 17 au 20 septembre pour la 35e édition de la Juris'Cup, la régate qui réunit chaque année les professionnels du droit.
Un programme légèrement plus festif : des régates sous le soleil marseillais et de nombreux moments conviviaux entre praticiens et acteurs de la legal tech, à terre comme en mer.
Une très belle ambiance, du premier au dernier jour.
Et comme il n'y a pas que le droit dans la vie, on vous partage une dernière photo de Fred-éric, extrêmement concentré, lors du tournoi… de pétanque.
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Anne-Sophie est maîtresse de conférences à Nantes Université
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons Anne-Sophie Lebret !
Anne-Sophie, c'est l'universitaire qui aime le droit parce qu’il y a toujours quelque chose à découvrir, accompagner les étudiants dans la préparation du CRFPA et proposer un enseignement aussi clair et pointu qu'innovant.
Le droit rural, prolongement inattendu des contrats spéciaux
Grande passionnée du droit des contrats, Anne-Sophie s'est découvert un nouveau terrain de jeu : le droit rural. Par ses brèves pour Dalloz Actualité relatives au bail rural et au droit de préemption des SAFER, elle s'investit dans ce droit complexe et concret.
« Si cela reste du contrat spécial, je ne me serais sans doute pas autant intéressée au bail rural et aux SAFER sans ces publications. On retrouve des mécanismes analogues à ceux des autres baux, mais parfois une logique très différente : concilier droit de propriété, exploitation et transmission familiale. »
Elle a d’ailleurs récemment finalisé le commentaire d'un arrêt du 9 juillet dernier relatif à l’incidence sur le délai de contestation de la décision de préemption de l’absence de notification régulière à l’acquéreur évincé.
Un outil exigeant et accessible pour le CRFPA
Depuis trois éditions, Anne-Sophie rédige la partie droit civil de l'ouvrage Dalloz de préparation au CRFPA. L'ambition : un outil exigeant mais accessible, pour celles et ceux qui n'ont pas les moyens d'investir dans une prépa privée.
« J'essaie de faire des fiches synthétiques et efficaces, dans l'optique d'un cas pratique ou d'une consultation. »
Passion et innovation comme moteur de l'enseignement
Enfin, Anne-Sophie n'enseigne pas uniquement avec passion, mais aussi avec innovation. Sans le revendiquer, elle applique plusieurs principes proches du legal design : arrêts décortiqués en direct, schémas qui s'animent au fil de l'explication, et dernièrement Wooclap pour tester les connaissances en amphithéâtre.
« Certains étudiants ont besoin de visualiser pour comprendre. Pour le cautionnement, trois petits bonshommes et quelques flèches peuvent être plus efficaces qu'une page entière d'explications. »
Finalement, qu'il s'agisse d'un manuel de CRFPA, d'une brève sur les SAFER ou d'un cours de droit, le fil conducteur reste le même : donner envie de comprendre des sujets complexes, avec passion et simplicité.
Et c'est sans doute là le véritable talent d'Anne-Sophie.
Le Réflexe Seconda
> Le moment
La fin de non-recevoir que l'on n'attend pas, celle qui transforme les longues journées de réflexion en courtes nuits d'angoisse.
Les bases de données ont tourné, des arguments ont été trouvés, mais, face à une jurisprudence défavorable et établie ou à une doctrine qui joue contre nous, on se retrouve seul et démuni.
Et c'est dommage parce que, sur le fond, le dossier est solide.
> Le dossier
Début mai, un compromis de vente immobilier est signé.
Fin juillet, au rendez-vous de réitération, les vendeurs ne se présentent pas.
Début août, une mise en demeure leur est adressée, mais rien n'y fait.
Fin septembre, l'acquéreur les assigne en constatation judiciaire de la vente.
Réponse des vendeurs : le compromis ne laissait qu'un mois, à compter du refus, pour saisir le tribunal.
L'action serait forclose.
> Le point qui fait débat
D'un côté, l'article 2254 du code civil interdit de réduire, par convention, la prescription à moins d'un an.
De l'autre, une jurisprudence, largement contestée par la doctrine, qui qualifie de « forclusion conventionnelle » ces clauses qui réduisent le délai pour saisir une juridiction à moins d'un an, et les soustrait ainsi à l'article 2254.
> Notre réponse
Un argumentaire, prêt à être directement intégré dans les conclusions.
Qualification de la clause, rejet des arrêts qui ne correspondaient pas aux faits d'espèce, démonstration d'une impossibilité matérielle d'agir, constitutive d'une atteinte manifeste au droit d'accès au juge, tous les arguments ont été passés au crible pour soutenir notre confrère et son dossier.
> Délai / Coût / Equipage
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3 jours
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2.000 € HT
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Une professeure agrégée spécialisée en procédure civile et un collaborateur d’avocats aux Conseils
La Question du mois
Vers la consécration d’un préjudice propre de l’animal ?
Tout animal est « un être sensible », selon l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime.
La qualification fait écho au fameux article 515-14 du code civil, qui définit les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ».
Dans le code pénal, cette sensibilité se traduit par l’incrimination des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’un animal, ainsi que des sévices, des actes de cruauté ou des mauvais traitements envers un animal.
Au plan civil, elle pose, immanquablement, la question de savoir si les souffrances subies par un animal peuvent être regardées comme un dommage propre juridiquement réparable, indépendant de celui subi par le propriétaire.
On connaît l’arrêt Lunus de 1962 : le propriétaire d’un animal domestique peut se prévaloir d’un préjudice d’affection résultant de la mort de l’animal.
Mais qu’en est-il du dommage propre de l’animal lui-même, résultant des souffrances qu’il a endurées ?
Certaines juridictions du fond l’ont reconnu comme préjudice réparable. D’autres ont refusé d’entrer cette voie.
En faveur du refus :
- l’article 515-14 du code civil, s’il définit les animaux par leur sensibilité, ne les soumet pas moins au régime des biens ;
- la réparation d’un dommage propre supposerait de reconnaître l’animal comme une personne juridique, ce qui serait inopportun dès lors que l’animal ne peut pas être le sujet d’obligations ; la personnalité juridique serait incomplète, puisqu'il serait créancier mais jamais débiteur ;
- pour assurer la protection juridique de l’animal, il suffirait, comme le fait le code pénal, d’imposer aux êtres humains de ne pas porter atteinte à l’intégrité des animaux, hors les cas où une telle atteinte est permise par la loi.
À l’opposé, il est soutenu que l’attribution de la personnalité juridique serait le meilleur moyen de renforcer la protection effective et complète des animaux.
L’existence même d’un lien nécessaire entre la réparation du préjudice propre et l’attribution de la personnalité juridique est discutée. On cite, en ce sens, l’exemple du préjudice écologique, dont la réparation est ouverte par les articles 1246 et s. du code civil, issus de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’article 1247 du code civil inclut dans ce préjudice réparable les atteintes non négligeables aux « éléments ou aux fonctions des écosystèmes ».
Pour autant, la loi n’attribue pas à ces écosystèmes la personnalité juridique.
L’intérêt propre de l’animal pourrait de même être reconnu comme un intérêt juridiquement protégé sans pour autant faire de l’animal une personne juridique.
A ceci près que le préjudice écologique est un préjudice collectif, à la différence du dommage propre subi par un animal en particulier.
Avo-plumes ! Le débat est ouvert.
Un film, une expo, un resto…
Les Pieds sur terre, trente minutes quotidiennes de reportage brut, sans artifices.
Pas de commentaire, pas d'expert, pas de plateau. Depuis près de vingt-cinq ans, Sonia Kronlund se contente de laisser parler celles et ceux qui racontent.
Ce mois-ci, nous vous partageons trois épisodes consacrés à la Police nationale qui racontent, au fond, la même histoire.
Celle de femmes et d'hommes entrés dans la police par vocation, par amour du métier et de l'uniforme, et qui l'ont quittée par désillusion.
Tous décrivent la même mécanique.
La politique du chiffre, d'abord, qui récompense les affaires élucidées plutôt que les affaires qui comptent : il est infiniment plus simple d'interpeller le gamin avec sa barrette que le caïd qui l'approvisionne, et dix petites affaires pèsent plus lourd que la grosse.
Or, comme c'est de cela que dépendent le galon, l'avancement et la retraite, le système s'auto-entretient.
Le racisme, ensuite, qui s'infiltre insidieusement et qui, lorsqu'il est dénoncé, est rarement combattu par une hiérarchie davantage soucieuse de préserver l'esprit de corps. La violence, enfin, celle qui vient de la noirceur du quotidien, quand tout « pue », selon les mots d'un des protagonistes.
Et puis il y a la dure réalité des statistiques d'une profession qui va mal : un taux de suicide trois fois supérieur à la moyenne, une des professions les plus touchées de France, un suicide par semaine à l'époque où certains témoins sont entrés dans la police, un tous les quatre jours au moment de l'enregistrement d'un des épisodes.
Un métier où l'on ne dit pas qu'on ne va pas bien, où le machisme ambiant ferme la porte à l'aveu de la fragilité, et où les rares collègues à qui l'on se confie sont les femmes du groupe, promues « mamans » du service.
« La seule solution, c'est de quitter la police », résume, las, l'un d'eux.
Heureusement, il y a quelques moments de grâce, ceux qui rappellent la beauté de l'uniforme. Une grand-mère qui vient récupérer son petit-fils, et des policiers qui se détournent le temps que les larmes passent. Un refus net, un jour, de laisser tabasser des gamins. Ces instants suspendus disent mieux que tout le reste ce que ces hommes et femmes étaient venus chercher.
Reste l'affaire de trop, le trop-plein, le départ, puis les procédures bâillon et les frais d'avocat pour se défendre d'avoir dit la vérité.
Trois fois une demi-heure, à écouter dans l'ordre que vous voudrez.
La leçon tient en deux mots, et c'est l'un d'eux qui la formule : parlez-en.
Merci de nous avoir lus.
On espère que cette nouvelle version de notre newsletter vous plaît !
N'hésitez pas à nous partager votre avis, on sera ravis de vous lire.
Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner !
On se retrouve le mois prochain.
À très vite,
Fred-éric et Néda
