Seconda, la force de l’intelligence collective
au service de votre expertise du droit.
Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter de mars 2026 !
​​​​
Ce mois-ci, nous :
​
-
revenons sur une étape toute particulière du Seconda Tour à Rennes,
-
vous présentons François Tanguy, avocat spécialiste du droit rural
-
vous détaillons notre dossier du mois sur le concept d'escroquerie au jugement en droit japonais,
-
nous interrogeons sur l'essor des « monnaies locales complémentaires »,
-
et vous recommandons le film les 7 de Chicago.
Bonne lecture !
Quoi de neuf chez Seconda ?
Le Seconda Tour fait son premier interpro à Rennes !
Notaires, commissaires de justice, conseillers en gestion de patrimoine et bien sûr avocats, étaient au rendez-vous de cette étape du Seconda Tour à Rennes !
​
Cette édition rennaise marque une étape particulière dans l'histoire du tour : pour la première fois, nous avons ouvert nos portes à d'autres professionnels du droit et du chiffre.
​
Un choix assumé, parce que nous voulons que Seconda s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une expertise pointue en droit français — quelle que soit leur robe ou leur titre.
​​
Et le résultat fut à la hauteur de nos attentes : des échanges riches, des regards croisés, des questionnements partagés.
​
Un immense merci à Valérie Bouchez et à Elisa Aubert pour leur aide précieuse et leur présence active lors de ces événements.
On a déjà hâte de reprendre la route — à la découverte d'autres villes… et d'autres professions !​
François est avocat spécialiste en droit agricole, rural et agroalimentaire
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons François Tanguy !
​​​
Chez François, le droit rural n’est pas seulement une discipline exigeante, c'est un formidable terrain de jeu au service d'une filière - agricole/agroalimentaire - aussi méconnue qu'essentielle.
Littéralement : « La semaine dernière, je suis intervenu pour un viticulteur sur la négociation d'un bail à métayage, quelques heures après, j'étais dans un poulailler - à me faire picorer les pieds - pour en expertiser la valeur de cession. C’est ça qui me plaît : pratiquer une matière variée au contact du vivant. »
Son quotidien ? Un savant mélange de foncier, d’agroalimentaire, de coopératives et d’énergie. C’est ce que François aime dans sa spécialité : une matière transversale, dense et incarnée. Et l’utilisation du terme spécialiste n’est pas vain puisque François est titulaire du certificat de spécialisation en droit rural !
Dernier dossier marquant : la restructuration d'une organisation de producteurs (OP) laitiers (800 membres) après l'adhésion de nouveaux exploitants agricoles engagés auprès d'une autre laiterie. « Comment garantir l'efficacité de l'OP (négociation, représentation) en présence de différents acheteurs tout en préservant sa régularité au régime impératif lui permettant de bénéficier de dérogations au droit de la concurrence ou de subventions européennes ? C’est passionnant ! »
Autre sujet d'avenir : le renouvellement des générations agricoles. Près d'un agriculteur sur deux partira en retraite d'ici 2030 ! « Cédants et cessionnaires doivent être accompagnés de manière indépendante dans les méandres d'une réglementation de plus ou plus foisonnante. Contrôle administratif des opérations sociétaires, droit de l'environnement, droit fiscal, droit civil, statut du fermage, .., autant de matières techniques dont la mobilisation est susceptible de justifier ponctuellement le concours de plusieurs spécialistes...ou Secondants. »
Et bien sûr, la star du moment : l’agrivoltaïsme. « On n’autorise désormais un projet que s’il rend un vrai service à l’agriculture. » Protéger les vignes de la grêle, abriter les animaux, limiter la sécheresse… mais surtout faire coïncider contractuellement le triptyque propriétaire/exploitant/promoteur.
Un travail au confluent du droit rural, de l’énergie, de l’environnement et de l’urbanisme.
« En réalité, les agriculteurs sont des entrepreneurs. Le droit rural est désormais un droit agricole des affaires. »
François enseigne aussi, forme des experts-comptables, conseille sur la transmission patrimoniale (forêts/ terres), et se retrouve parfois… à défendre des sylviculteurs contre des chasseurs qui ne veulent plus chasser. Oui, oui.
Et c’est précisément ce qui fait la force de François : un juriste au contact du terrain, du vivant, du concret.
Du droit qui sent la terre.
Du droit qui nourrit.
Le dossier du mois
> Contexte
Une société française vient de remporter un procès contre une société japonaise devant les juridictions françaises.
Son avocat considère que la pièce principale sur laquelle la société japonaise a fondé son action était un faux, ou, à tout du moins, considère que l’interprétation qu’elle en a donné devant les tribunaux était suffisamment trompeuse pour caractériser, selon les critères en droit français, une tentative d’escroquerie au jugement .
​
Dans la perspective d’une négociation, l’avocat souhaite savoir s’il peut brandir la possibilité d’une action au Japon sur le fondement d'une tentative d'escroquerie au jugement.
> Question(s)
Dans quelle mesure le droit japonais reconnaît-il l'escroquerie au jugement ou un concept analogue, et les faits de l'espèce permettent-ils d'en caractériser les éléments constitutifs ?
> Livrable
Une note synthétique qui :
​​
-
expose le concept de « fraude au procès » en droit japonais ;
​​
-
caractérise l'application du concept au regard des éléments du dossier.
> L'équipage
Un professeur à l’université d’Osaka, doté d’une double culture juridique française et japonaise.
> Délai/Coût
15 jours / 2.000 € ht
La question du mois
Les monnaies locales complémentaires : danger ou opportunité ?
L’Eusko (Pays Basque)
La Gonnette (Lyon)
Moneko (Loire-Atlantique)
La Roue (Provence)
Le Sol-Violette (Toulouse)
Vous connaissez ?
Ce sont des « monnaies locales complémentaires ».
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) les a reconnues, en introduisant, dans le code monétaire et financier, l’article L. 311-5 qui dispose que les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par des structures de l’ESS dont c’est l’unique objet.
​
Les monnaies locales complémentaires fonctionnent au sein d’un réseau territorialement limité (ville, département, région). Les adhérents du réseau peuvent en acquérir, en contrepartie d’euros, généralement à parité égale (1 unité de monnaie locale = 1 euro).
Ces monnaies permettent de payer des biens ou des services auprès des commerçants et prestataires du réseau.
L’objectif ? Favoriser les échanges locaux et les circuits courts.
Les professionnels qui les acceptent peuvent ensuite les convertir en euros, le plus souvent avec une décote, ou bien les réutiliser eux-mêmes pour leurs propres dépenses. Elles sont indéfiniment réutilisables au sein du réseau, ce en quoi elles se distinguent des bons d’achat ou des chèques-cadeaux.
​
Les euros reçus des adhérents sont utilisés en partie pour financer des projets à vocation sociale et environnementale.
Le phénomène des monnaies locales est international.
On peut citer, par exemple :
le Brixton Pound, dans le quartier londonien de Brixton,
le Chiemgauer, en Bavière,
le Sardex, en Sardaigne.
La même année, un contentieux a opposé le préfet des Pyrénées-Atlantiques à la commune de Bayonne, sur une convention signée par cette commune avec l’association gestionnaire de la monnaie locale du Pays Basque (l’Eusko). La commune s’était engagée à permettre, via l’association, le paiement en Euskos de certaines dépenses municipales. À la demande du préfet, le juge des référés a suspendu l’exécution de la convention, au motif qu’il existait un doute sérieux quant à sa validité, car elle faisait dépendre le caractère libératoire du paiement de l’intermédiation d’une association qui n’était pas au nombre des organismes pouvant être habilités par convention à régler certaines dépenses publiques.
Le mouvement est donc double : essor, d’un côté, des monnaies locales complémentaires, manifesté par leur consécration légale ; méfiance, de l’autre, nourrie par la crainte d’une « démonétisation » rampante de la monnaie ayant cours légal.
Alors ? Les monnaies locales complémentaires : danger ou opportunité ?
Avo-plumes ! Le débat est ouvert.
Un film, une expo, un resto…
Un magnifique casting porté notamment par un Sacha Baron-Cohen bluffant, bien loin des rôles clownesques auxquels il nous avait habitués jusque-là.
​​Chicago, août 1968. Des milliers de militants pacifistes convergent vers la ville pour protester contre la guerre du Vietnam. Les autorités refusent les autorisations de rassemblement. La police charge. Les images de la répression font le tour du pays.
​
Le procureur général, Ramsey Clark alors en poste considéra que les violences étaient essentiellement dues aux actions de la police de Chicago...sauf qu'un an plus tard, l'administration Nixon inculpe huit organisateurs devant un grand jury fédéral pour conspiration et incitation à l'émeute, sur le fondement de l'Anti-Riot Act de 1968.
Cette loi controversée permettait de poursuivre pénalement quiconque aurait franchi une frontière entre États pour participer à des troubles.
​
Le film se concentre sur ce vrai procès qui s'ouvre le 24 septembre 1969, qui dura 151 jours, et qui est proprement sidérant.
Tout au long du procès, les avocats des 7 de Chicago alternent subtilement entre leur rôle de techniciens du droit et celui de porte-voix d’un procès éminemment politique que l'accusation tente de présenter comme un simple procès criminel.
​
Un huitième homme est aussi jugé, mais séparément. Bobby Seale, militant et cofondateur des Black Panther, réclame en vain un report d'audience alors que son avocat est hospitalisé. Réponse du juge : il sera menotté et bâillonné dans la salle d'audience pendant sept jours, avant d'être jugé séparément. Il sera condamné pour outrage au tribunal et oublié des 7 de Chicago…
Si la mise en scène alterne assez classiquement entre plans immobiles du procès et flashback de la manifestation, le film met remarquablement en avant la fragilité des garanties procédurales quand un procès devient un outil politique.
L'accusation de « conspiration » porté par le procureur permettait de lier entre eux des individus qui ne partageaient ni les mêmes idées ni la même stratégie. Un chef d'accusation fourre-tout au service d'une intention claire : mettre une époque en jugement.
​
À voir, en se demandant ce que l'on ferait, assis côté défense, dans une telle salle d'audience.
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve le mois prochain !
​
Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
​
À très vite,
Fred-éric et Néda
