Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter de Seconda !
Comme tous les mois, nous vous présentons nos dernières actualités ainsi que celles de nos Secondants, nous ouvrons le débat sur une question de droit et nous vous présentons aussi une œuvre, un lieu ou une personne, en lien avec le monde du droit, qui nous a marqués et que nous vous recommandons !
​
Bonne lecture et tous vos retours sont les bienvenus !
Quoi de neuf chez Seconda ?
Seconda de retour dans la cité phocéenne pour participer au congrès de la FNUJA
Seconda au comité de la FNUJA de Marseille !
​​​Du 3 au 6 avril, la cité phocéenne accueillait le comité décentralisé de la FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats…et Seconda !
Durant 4 jours, des formations passionnantes, des débats intenses, des travaux collaboratifs sur la profession d’avocat et de beaux moments de convivialité.
Marseille s’est mue en hôte des membres des différentes UJA venues en nombre pour assister à ces événements de grande qualité.
​
Invitée à l'initiative du président de l'UJA Marseille, Kevin Lefebvre-Goirand, Seconda a notamment pu participer à la formation du vendredi après-midi intitulée "Ma Première Affaire Médiatique" en présence de Béatrice Zavarro et Yassine Bouzrou ainsi que de Denis Trossero, journaliste à La Provence.​​
Seconda se tape l'affiche !
Tout a débuté autour d’un petit-déjeuner ensoleillé du mois de septembre.
On se raconte nos vacances, on parle de la rentrée, de nos envies pour l’année à venir, puis la discussion s’emballe, comme souvent, et une idée surgit…Une idée qui s’envole, qui nous saisit, qui nous surprend, qui nous séduit… et qu’on décide de ne pas laisser retomber.
Alors on s’interroge. Est-ce qu’on a le droit de faire ça ? Est-ce que c’est pour nous ? Comment on s’y prend ?
Après s’être assurés de la faisabilité du projet, on a fait comme d’habitude : on s’est mis à la recherche d’experts ingénieux, malins et talentueux.
Et là, on est tombés sur Thomas Mercier et l’Union (dont on vous reparlera tellement la philosophie de cette boîte nous parle).
Il a tout de suite saisi notre envie de créer une campagne qui nous ressemble: originale, précise et un chouia impertinente.
Dès les premières propositions, on sent qu’on va dans la bonne direction.
Et, parce qu’on ne change pas un créa qui gagne, on confie à christophe chantebel la mise en situation !
​
Résultat : une affiche qu’on trouve sobre et élégante, avec un message audacieux et efficace qui poursuit un objectif simple, mettre Seconda dans tous les esprits.
Cette campagne, elle va tourner un peu partout. Gardez les yeux ouverts, faites-nous signe quand vous la voyez passer, on a très très envie de savoir ce que vous en pensez !
​
À venir en mai : le bus du Seconda Tour prend la direction de Montpellier !
Walid Chaiehloudj, professeur agrégé et expert en droit de la concurrence.
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons Walid CHAIEHLOUDJ !
Acteur impliqué et reconnu du droit de la concurrence, Walid développe actuellement une expertise à l'intersection du droit économique et de l'intelligence artificielle.
L’IA, Walid ne la craint pas. Au contraire, il a décidé de s’y plonger et de l’apprivoiser autant que possible, pour devenir l’interlocuteur nécessaire et privilégié des créateurs de technologie en quête de juristes passionnés pour faire évoluer leurs outils.
Pour commencer, Walid n’aime pas le terme d’« IA ». Il le trouve déceptif en l’état de ce qui n’est pas vraiment une « intelligence » et lui préfère l’expression un peu plus neutre de « systèmes d’IA ». Ensuite, en pénétrant ces systèmes d’IA, Walid a vite démystifié l’idée d’une « boîte noire » algorithmique. Il explique que « les entreprises savent très bien comment les algorithmes fonctionnent », que « l’algorithme n’échappe pas toujours à son maître » et que, finalement, l’un des défis majeurs du droit réside précisément dans cette opacité qui n’existe que du côté du consommateur.
Walid considère par ailleurs que les grands contentieux impliquant Google ou Meta font évoluer en profondeur la manière d'appliquer le droit de la concurrence, d'autant plus avec l'avènement du Digital Markets Act.
Le 11 mars, Walid a organisé et a participé, à Nice, à une conférence sur Google et l'antitrust aux côtés de Maître Fayrouz Masmidani et de David Virose, chef du service juridique de la Commission européenne, et il organise actuellement un colloque sur l'application des nouveaux textes relatifs à l'IA avec Jacques Mestre et l'AFDD.
Walid n’en oublie pas ses fondamentaux : il a participé à un colloque sur la durabilité et le droit économique (à paraître chez LexisNexis) , un workshop à l'Autorité de la concurrence sur les professions réglementées, et a contribué à une étude sur le droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie où il propose notamment la création d'une procédure pour équilibrer protectionnisme et intérêts des consommateurs - Walid était d’ailleurs le 18 mars en Polynésie pour célébrer les 10 ans du droit polynésien de la concurrence.
Et toujours en quête de nouvelles aventures, Walid part dispenser des cours à la Sorbonne Abu Dhabi au mois d’avril et participera en mai à un colloque sur l'influence avec l'Association Henri Capitant, avant de rejoindre un groupe de travail sur la souveraineté numérique à la BCE !
La question du mois - Épisode 5
La loi étrangère : quel statut devant la Cour de cassation ?
« Il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger, d’en rechercher, soit d’office soit à la demande d’une partie qui l’invoque, la teneur, avec le concours des parties et personnellement s’il y a lieu, et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger » : telle est la règle posée par la Cour de cassation quant à l’office du juge dans la recherche et l’application de la loi étrangère.
La Cour de cassation assure le respect de cette règle de deux manières.
D’abord, elle veille à ce que les juges du fond ne fassent pas peser exclusivement sur les parties la charge d’établir le contenu de la loi étrangère.
Ensuite, elle exige des juges du fond qu’ils précisent les règles de droit étranger sur lesquelles ils se fondent pour trancher le litige.
Mais son contrôle ne va pas plus loin.
C’est-à-dire que la Cour de cassation refuse de contrôler l’interprétation de la loi étrangère. Cette interprétation est abandonnée au pouvoir souverain des juges du fond avec pour seule limite la sanction, exceptionnelle, de la dénaturation.
Aux côtés de la raison de pure opportunité de la gestion du nombre de pourvois, le fondement théorique principal avancé pour justifier cette position est le rôle de la Cour de cassation : la Cour de cassation assure l’unité d’interprétation de la loi française et n’est pas gardienne de l’unité de la loi étrangère.
L’argument est fort. Mais il n’est pas sans réponse
S’agissant de « l’incitation » à l’épuisement des voies de recours, peut-on réellement reprocher à une partie d’exercer un recours que lui ouvre la loi ?
​
D’abord, certains expliquent qu’une même injustice dans l’application du droit sur le territoire français peut résulter de divergences d’interprétation d’une loi française ou étrangère.
On s’interroge aussi sur la portée de l’obligation faite aux juges du fond de donner au litige une solution “conforme au droit positif étranger”, reconnu applicable, si la Cour de cassation se prive elle-même, dans une large mesure, du pouvoir de vérifier le respect de cette obligation.
Sans aller jusqu’à conférer indûment à la Cour de cassation, dans l’application de la loi étrangère, un rôle aussi normatif que celui qu’elle assume dans l’application de la loi française, ne peut-on pas concevoir un contrôle qui, dépassant la seule dénaturation, consisterait à s’assurer que les juges du fond ont attribué à la loi étrangère une signification et une portée conformes à celles qu’elle reçoit dans le système juridique qui est le sien ?​
​
Avo-plumes ! Le débat est ouvert.​​
L’actu des secondants
Yann Heyraud
Avocat et docteur en droit spécialisé en droit économique, Yann Heyraud analyse, pour Dalloz actualité, deux décisions récentes en droit économique :
​​​​
-
Un franchisé n’est pas fautif lorsqu’il prépare un projet concurrent pendant l’exécution de son contrat, Dalloz Actualité, 2 avr. 2025 (note sous Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-22.925, SJM)
-
Déséquilibre significatif : le seul aménagement d’une disposition supplétive ne suffit pas, Dalloz Actualité, 17 mars 2025 (note sous Cass. com., 26 févr. 2025 n° 23-20.225, Douvier).
​
En parallèle, Yann commente, dans la revue Lexbase Affaires, deux affaires très récentes en rupture brutale des relations commerciales établies dans un contexte international. Ces affaires traitent de la qualification de l'action et donc du texte qu'il convient d'appliquer: Lexbase Affaires, n° 821, 20 mars 2025, n° N1866B3I.​​
Jean-Baptiste Barbièri, Nadège Jullian et Sandrine Tisseyre
​Mars était le mois des colloques pour nos Secondants toulousains !
​
Ils étaient d'abord présents les 6 et 7 mars 2025 à l'Université de Strasbourg pour fêter les 100 ans de la SARL, colloque au cours duquel Sandrine est intervenue sur le thème Transformation et SARL, Jean-Baptiste sur la SARL et l'ordre public et Nadège sur l'EURL d'aujourd'hui.
Jean-Baptiste et Nadège ont ensuite été à Tours pour un colloque sur « Les décisions collectives dans les sociétés non cotées - actualité législative et jurisprudentielle » .
​​
Enfin, Sandrine a organisé un colloque à Pau pour fêter les 25 ans du Master 2 Droit Notarial Pau.
Un film, une expo, un resto…
Ce mois, on vous parle de « Navalny », primé de l'Oscar du meilleur documentaire en 2023.​
​​Le pitch : Le documentaire s’ouvre comme il se finit, un Navalny, regard bleu perçant, face caméra amené par le journaliste à se confronter à ce qui lui arrivera quelques mois plus tard…sa mort.
​
Largement hagiographique à l’égard de son personnage éponyme, même s’il relève ses zones d’ombres, le documentaire est avant tout spectaculaire pour l’enquête qui est menée par Navalny et Chrristo Grozev, du journal d'investigation « Bellingcat », pour retrouver les commanditaires et les exécutants de son empoisonnement au Novitchock en août 2020.
Le point d’orgue du film : un entretien téléphonique surréaliste dans lequel Navalny réussit à entrer en contact avec l’un des présumés participants à sa tentative d’assassinat et à le faire parler.
A faire pâlir de jalousie les meilleurs scénaristes hollywoodiens.
Le documentaire fait aussi largement la place à Ioulia Navalnaïa combative et déterminée à soutenir son mari et à continuer à faire porter sa voix.
Si le documentaire peut verser dans le sensationnalisme avec un personnage aussi fascinant que troublant, on en ressort avec un message capital, plus d’actualité que jamais : pour que le mal triomphe, il suffit que les gens de bien ne fassent rien.​​
​
Le documentaire est accessible gratuitement jusqu'au 12 mai 2025 sur la plateforme de France TV.
Alexei Navaly est au cœur de ce documentaire à couper le souffle.
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve le mois prochain !
​
Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
​
À très vite,
Fred-éric et Néda
