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Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter de Seconda !
Comme tous les mois, nous vous présentons nos dernières actualités ainsi que celles de nos Secondants, nous ouvrons le débat sur une question de droit et nous vous présentons aussi une œuvre, un lieu ou une personne, en lien avec le monde du droit, qui nous a marqués et que nous vous recommandons !
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Bonne lecture et tous vos retours sont les bienvenus !
Quoi de neuf chez Seconda ?
Le premier café-chouquettes !
Paris a eu droit à son étape du Seconda Tour !
Malgré une date pas forcément idéale (merci les grèves), nous avons tenu notre premier café-chouquettes de l’année chez Merci Jérôme.
Entre deux cafés et un croissant, nous avons échangé avec nos consœurs et confrères :
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pour leur présenter notre activité,
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pour partager un moment de convivialité avant audience,
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ou pour débriefer de leurs plaidoiries.
Un grand merci en particulier à Anne-Sophie Laguens, Boris Bozenthal, Chloé Chanut, Estelle Borckholtz et Lucie Lefebvre d’avoir bravé les aléas pour nous rejoindre !
Et pour les autres… pas d’inquiétude : le café-chouquettes a vocation à devenir un rendez-vous régulier… voire incontournable.
Seconda partage son expérience !
Le 17 septembre dernier, la section Jeunes Avocats de l’ACE a organisé, à la Maison des Avocats, une formation intitulée :
« Start'Up Pack : créer et assurer la croissance de son cabinet ».
Seconda a eu le plaisir d’y participer !
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Entre une table ronde sur le financement des procédures et une autre sur la gestion des contentieux de masse, Fred-éric est intervenu aux côtés d’Alexandra Sabbe-Ferri pour partager leur expérience sur la structuration de l’offre d’un cabinet répondant à un besoin identifié.
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À travers des témoignages variés et complémentaires, cette intervention a permis de présenter tout le processus de création d’une offre : de la bonne idée à son lancement et sa pérennisation, en passant par les indispensables phases d’adaptation.
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L’événement s’est conclu par un temps d’échange privilégié avec les avocats et futurs avocats présents, particulièrement attentifs et curieux.
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À venir : Le Seconda Tour reprend la route et on vous partage l'interview de Néda et Fred-éric !​​
Sophie est une de nos expertes en droit de la responsabilité civile.
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons Sophie Djololian !
Sophie pratique le droit à son image : avec sérieux et rigueur mais jamais sans créativité et humanité.
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Il n’est donc pas étonnant qu’elle ait choisi le droit de la responsabilité civile comme terrain de jeu : « Je n’ai jamais accroché avec les matières déshumanisées. J’avais besoin d’un droit technique, certes, mais où la dimension humaine est au centre. »
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Sa pratique tourne principalement autour des accidents de la circulation, de la responsabilité médicale et, plus largement, de toutes ces situations où un événement vient brutalement heurter une vie.
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Derrière chaque affaire, il y a une victime, une histoire, une vie… Sophie rappelle que sa matière ne connaît pas de « petit » dossier :
« Les dossiers où il faut le plus batailler, ce sont souvent ceux où les séquelles physiques paraissent mineures mais changent complètement la vie de la victime. »
Elle se souvient par exemple d’un client, accidenté, sans perte de mobilité mais avec des douleurs chroniques incompatibles avec son métier physique. Provision initiale versée par l’assureur : 500 €. Chiffrage final du dossier par Sophie : près de 100.000 €.
Malgré un quotidien marqué par la vie des autres, Sophie déborde toujours d’énergie.
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Alors qu’elle a tout juste accueilli un nourrisson dans sa vie, Sophie vient de donner naissance à un autre projet qui lui tenait à cœur : le lancement d’Orya Avocats, cabinet en droit de la santé et dommage corporel créé avec Agathe Niqueux.
Un duo complémentaire : Sophie sur les contentieux de responsabilité civile et médicale, et de dommage corporel, Agathe sur le quotidien des professionnels de santé avec les relations avec la CPAM (contrôles Sécu,…) et les établissements de santé, tout en ayant une pratique conjointe sur le volet disciplinaire de l’exercice de ces professionnels
Et Sophie ne se contente pas de pratiquer le droit : elle l’explique et le partage.
Formatrice régulière à l’HEDAC, elle intervient auprès de confrères en formation continue sur le dommage corporel — récemment sur les obligations des assureurs en matière d’accidents de la circulation, et, en octobre, sur la liquidation des préjudices corporels.
En préparation : une chronique pédagogique et ludique pour rendre sa matière sensible plus accessible à travers des références à la… pop culture !
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Ah oui, on ne vous a pas dit, Sophie n’a pas seulement fait l’école des avocats, elle a aussi été à celle du one man show, alors on se dit que ce projet promet…restez connectés !
La question du mois
La perte de chance : quelle réparation ?
La perte de chance a le vent en poupe !
On sait que sur le plan procédural, par deux arrêts d’assemblée plénière du 27 juin 2025, la Cour de cassation a posé pour principe que le juge, qui constate l’existence d’une perte de chance de ne pas subir un dommage, ne peut refuser la réparation de cette perte de chance au motif que seule une réparation de l’entier dommage lui a été demandée.
Mais ce n’est pas tout.
La faveur actuelle à l’égard de la perte de chance s’observe aussi quant aux conditions de fond de sa réparation.
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a jugé que la réparation d’une perte de chance n’est pas subordonnée à la preuve du caractère sérieux de la chance perdue. La chance perdue doit être réelle et non hypothétique, mais la Cour de cassation n’exige plus qu’elle soit sérieuse.
Qu’en penser ?
Faut-il craindre que cet assouplissement conduise, sous couvert de la qualification de perte de chance, à la réparation de préjudices trop incertains ?
En cas de perte de chance non sérieuse, la responsabilité civile ne passerait-elle pas alors d’une logique indemnitaire à une logique avant tout punitive ?
Quid alors du principe selon lequel le propre de la responsabilité civile est de rétablir l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation qui serait la sienne sans l’acte dommageable ?
À ces craintes, il peut être répondu que, selon la jurisprudence judiciaire, la réparation de la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée. Ainsi, la perte d’une chance jugée peu sérieuse n’ouvrirait droit en tout état de cause qu’à une réparation très réduite. Il y aurait donc un garde-fou, permettant de maintenir une stricte corrélation entre la réparation et le préjudice et de préserver le principe de la réparation intégrale.
Un autre système de réparation est-il concevable ?
Oui, dit le droit administratif.
En dehors de la responsabilité médicale, le juge administratif, qui constate une perte de chance, accorde à la victime une réparation égale à l’avantage que lui aurait procuré la réalisation de la chance perdue dès lors que la chance perdue est sérieuse. Si en revanche la chance perdue est jugée insuffisamment sérieuse, aucune réparation, même réduite, n’est accordée.
La logique du droit administratif est ainsi celle du tout ou rien, différente de celle retenue par le juge judiciaire français, et semblable à celle que consacre, notamment, le droit anglais.
Alors qu’en penser ?
La chance perdue doit-elle être sérieuse pour être réparée ? Et si oui, à quelle hauteur ?
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Avo-plumes ! Le débat est ouvert.
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L’actu des secondants
Bérénice Bauduin
Retrouvez dans le numéro 2150 de la Semaine sociale Lamy du 8 septembre 2025 la réflexion de Bérénice sur l’existence éventuelle d’une « collectivisation » qui serait commune au harcèlement moral institutionnel et au harcèlement sexuel d’ambiance.
Bérénice évoque les deux arrêts de la chambre criminelle (pourvois n° 22-87.145 et 24-81.644) qui ont en commun d'avoir fait évoluer les contours tant du harcèlement moral que du harcèlement sexuel.
Bérénice s'interroge sur la qualification des infractions mais aussi sur leurs conséquences civiles.
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Retrouvez l’intégralité de l’article sur Lamyline (accessible sur abonnement).
Yann Heyraud
La Cour de cassation a rendu, le 25 juin dernier (24-10.440), un arrêt sur la fameuse « taxe Lidl ».
Pour rappel, cette « taxe » avait été sollicitée par Leclerc auprès des fournisseurs approvisionnant Lidl, en réaction à une stratégie de hard discount mise en place par le géant allemand de la distribution.
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Dans son arrêt, la chambre commerciale a jugé que la taxe Lidl ne pouvait pas être contrôlée via la notion d’« avantage sans contrepartie (ou manifestement disproportionné) », celle-ci étant directement liée à l’opération d’achat-vente.
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L’arrêt ayant été rendu au visa de l’ancien dispositif relatif à l’avantage sans contrepartie (article L. 442-6, I, 1° du code de commerce), Yann ouvre le débat : la position de la Haute juridiction serait-elle la même avec le nouveau texte (article L. 442-1, I, 1° du code de commerce), plus ouvert et non limité au « service commercial effectivement rendu » ?
Son commentaire est à retrouver dans les colonnes de Lefebvre Dalloz.
Agathe Niqueux et Sophie Djololian
Nous sommes ravis de partager l'annonce de la création du cabinet Orya Avocats, fondé par Sophie Djololian et Agathe Niqueux.
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Après avoir partagé le même bureau auprès d’un Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, s’être formées ensemble puis séparément en droit de la santé et de la responsabilité, elles ont décidé d’unir leurs compétences pour proposer à leurs clients un accompagnement complet dans ces domaines, notamment :
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en droit de la responsabilité civile, aux côtés des victimes de dommages corporels (accidents de la route/ de la vie etc…)
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aux côtés des professionnels de santé libéraux (audits de contrats d’exercice, accompagnement devant les juridictions ordinales, contentieux de la sécurité sociale etc...).
Nous leur souhaitons une bonne installation et beaucoup de succès dans cette nouvelle aventure !
Un film, une expo, un resto…
Qui était Léon Blum et pourquoi malgré un engagement hors du commun, son héritage politique est-il su faible ?
9 heures, c’est le temps que Philippe Colin s’est donné pour tenter de redonner à Léon Blum la place qu’il mérite dans l’histoire.
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À travers des témoignages d'historiens et des archives d'époques, ce podcast retrace l’histoire d’une figure majeure de la vie politique française et s’interroge sur les raisons pour lesquelles Léon Blum occupe une place si modeste dans notre mémoire, loin de refléter l’importance de son héritage.
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Si l’on retient surtout de Léon Blum qu’il a dirigé le Front populaire et généralisé les congés payés pour tous les salariés, il était aussi — et peut-être avant tout (ou du moins après sa passion pour la littérature) — un homme de droit.
Léon Blum a ainsi fait une carrière de près de 25 ans au sein du Conseil d’État ! Il était commissaire du gouvernement pour les célèbres arrêts « Compagnie générale française des tramways » de 1910, « Granits porphyroïdes des Vosges » de 1912, « Époux Lemonnier » de 1918, ou encore pour d’autres décisions qui ont contribué à forger la jurisprudence administrative.
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Puis, lors du procès de Riom, où il est traduit avec Édouard Daladier devant la Cour suprême de justice (une juridiction fantoche créée par Philippe Pétain pour l’occasion), Léon Blum se défend si bien qu’Hitler en personne doit intervenir pour mettre fin à cette mascarade qui se retourne contre le régime de Vichy.
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Qualifié de dandy et souvent moqué pour sa voix fluette, Léon Blum était doté d’un immense courage moral et physique: il survit notamment à une agression de militants d'extrême droite qui a failli lui coûter la vie en 1936, se présente en 1940 à Vichy pour confronter Pétain et revient vivant de Buchenwald… et ce, grâce à Jeanne Reichenbach, qui achève de démontrer que derrière chaque grand homme se trouve une femme d’exception.
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Promis, vous ne regretterez pas une minute de l’écoute de ces neuf épisodes, qui constituent une œuvre monumentale à la hauteur de ce qu’était Léon Blum : un humaniste à l’esprit fin et nuancé.
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve en octobre !
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Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
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À très vite,
Fred-éric et Néda
