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Comme tous les mois, nous vous présentons nos dernières actualités ainsi que celles de nos Secondants, nous ouvrons le débat sur une question de droit et nous vous présentons aussi une œuvre, un lieu ou une personne, en lien avec le monde du droit, qui nous a marqués et que nous vous recommandons !
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Bonne lecture et tous vos retours sont les bienvenus !
Quoi de neuf chez Seconda ?
On s'est fait tirer le portrait !
Un mail, une proposition de rendez-vous, et nous voilà dans un café avec une journaliste pour parler de ce qu'on préfère : Seconda !
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Après 30 mois d'existence, cette interview nous a donné l'occasion de rappeler notre philosophie, d'expliciter notre manière de fonctionner et de décrire nos ambitions pour l'avenir.
On remercie la Lettre des Juristes d'Affaires pour cette opportunité de mettre en avant la singularité de notre modèle de cabinet d'avocats qui repose avant tout sur l'intelligence collective et un travail horizontal ainsi que notre volonté d'accompagner scientifiquement nos consœurs et nos confrères dans le développement de leur cabinet.
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Et qui dit article dit photographie pour l'illustrer. Et chez Seconda, comme vous le savez, on est plutôt dessin.
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On a donc dû, bien malgré nous, se livrer au jeu du shooting photo. Mais grâce aux talents du photographe, le moment fut plutôt agréable et on vous livre juste en dessous un de ses exploits : une jolie photo de nous, détendus et en train de sourire !
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​On a hâte, en tout cas, d'avoir votre avis (surtout sur l'article, mais on prend aussi sur la photo).
On the road again !
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​Le train du Seconda Tour a repris la route pour Bordeaux pour retrouver nos consœurs et nos confrères autour d'un petit-déjeuner.
Un moment toujours aussi privilégié, pour la qualité de ces échanges !
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Mais, une fois n'est pas coutume, happé par les discussions, nous avons oublié d'immortaliser l'instant... Vous n'aurez donc le droit qu'à l'opéra de Bordeaux, à Fred-éric avec sa valise et au plaisir coupable de Krzysztof (le conjoint de Néda) : les cannelés de la Toque Cuivrée !
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​Un merci tout particulier à Oriane D'Hinnin Arruyer pour avoir contribué à la réussite de ce moment !​
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À venir : le retour du café-chouquettes, une nouvelle étape du Seconda Tour et d'autres surprises!
Yann est l'un de nos spécialistes en droit de la concurrence.
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons Yann Heyraud !
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Yann, c’est le chercheur-praticien par excellence : capable de jongler entre les fascicules en droit de la distribution, le conseil et les contentieux à forts enjeux.
Côté publication, dans le cadre d’un projet portant sur les pratiques restrictives de concurrence, Yann finalise un fascicule Lexbase dédié à la rupture brutale des relations commerciales établies, qu’il co-signe avec Adeline Thobie (Maître de conférences à Sciences Po). Il mettra ensuite à jour le fascicule traitant des agents commerciaux qu’il a également rédigé pour Lexbase (dont la 1re édition est parue en 2023). Yann collabore encore avec Nadège Jullian (#teamSeconda) sur certaines fiches pratiques pro pour Lamy.
Sur le terrain, Yann est intervenu au salon Entreprendre dans l’Ouest/Franchise Event 2025 pour présenter le cadre juridique de la franchise. Plus tôt cette année, il participait au colloque « L’investissement local en matière sportive » (organisé par Société française de finances publiques, dont les actes ont été publiés chez Lexisnexis) : « avec Adeline Thobie, une question simple nous a été posée : comment le droit des sociétés et le droit des contrats peuvent-ils structurer l’investissement sportif ? C’est passionnant ! »
Et en tant qu’avocat ?
Yann poursuit ses activités de conseil dans des dossiers variés mais toujours axés sur le volet business des entreprises.
Dans les prétoires, Yann expérimente le nouvel article L. 444-1 A du Code de commerce dans un dossier mêlant rupture brutale et enjeux internationaux : « Cet article se situe à la frontière des pratiques restrictives de concurrence et du droit international privé. Pour le moment, le recul sur ce texte est très limité, il y a matière à expérimenter et à construire ! ».
Ça tombe bien : les PRC et le DIP, c’est pile au cœur de son champ d’expertise.​
La question du mois
Le principe « inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » :
quelle définition et quelle utilité ?
De quoi parle-t-on ?
Le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler
la conformité à la Constitution de dispositions législatives qui se bornent à tirer les conséquences des directives et règlements européens. Une limite : le cas où les dispositions appliquant la directive ou le règlement mettent en cause une « règle ou un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ».
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Le concept a été posé, en 2006, mais non défini, alors que l’enjeu n’est autre que le principe même du contrôle de constitutionnalité.
En 2021, un critère matériel est énoncé : est inhérent à l’identité constitutionnelle de la France un principe « ne trouvant pas de protection équivalente dans le droit de l’Union européenne ».
On comprend l’idée : le souci d’éviter les frictions entre l’ordre juridique interne et celui de l’UE, et le constat qu’en cas de protection équivalente dans le droit de l’UE, le respect du droit en cause est déjà assuré par un autre juge que le juge constitutionnel.
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On comprend l’idée : le souci d’éviter les frictions entre l’ordre juridique interne et celui de l’UE, et le constat qu’en cas de protection équivalente dans le droit de l’UE, le respect du droit en cause est déjà assuré par un autre juge que le juge constitutionnel.
Un seul exemple d’application à ce jour : en 2021, le Conseil constitutionnel a qualifié de principe inhérent à l’identité constitutionnelle française l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérente à l'exercice de la force publique.
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A l’inverse, dans une décision du 27 juin 2025, pour refuser de statuer sur une QPC portant sur l’article L. 572-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Conseil Constitutionnel, après avoir estimé que les dispositions attaquées ne faisaient que tirer les conséquences du règlement Dublin III, a jugé que le droit d’asile constitutionnel était également protégé par le droit de l’UE de sorte qu’il ne constituait pas une règle ou un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France.
On s’interroge, à tout le moins sur la pertinence de la formule.
N’est-il pas gênant, idéologiquement, d’énoncer qu’un droit n'est pas « inhérent à l’identité constitutionnelle française » par la seule considération qu’il est également protégé par le droit de l’UE ?
La Charte des droits fondamentaux de l’UE garantit, par exemple, le droit à la liberté, l’interdiction de l’esclavage, l’égalité en droit.
Peut-on vraiment considérer qu’il ne s’agit pas de principes « inhérents » à l’identité constitutionnelle de la France ? Et sur le fond, qu’entendre exactement par protection « équivalente » ?
Suffit-il que le principe même du droit en cause soit reconnu au niveau européen ou faut-il qu’il le soit dans les exacts mêmes
termes ?
Des auteurs expliquent par exemple que l’asile constitutionnel s’est construit comme un correctif des insuffisances de la protection internationale de sorte qu’aujourd’hui l’asile constitutionnel n’est pas un doublon de l’asile conventionnel reconnu au niveau européen.
​Avo-plumes ! Le débat est ouvert. ​
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L’actu des secondants
Aurore Sauviat
Aurore est intervenue aux côtés de Salomé Saqué et de Virginie Mathivet dans un format Konbini pour parler des deepfakes. Pour rappel, un deepfake, est une image, une vidéo ou une voix générée par IA pour donner l’illusion du réel.
Aurore nous alerte sur ce phénomène qui est un véritable fléau puisque 96 % des deepfakes en ligne sont pornographiques , dont 99 % de ces contenus visent des femmes (sources: Deeptrace, 2019).
Dans cette vidéo, vous comprendrez :
- Qu’est-ce qu’un deepfake et comment ça se créé ?
- Qui cela touche le plus ?
- Que faire quand on en est la cible ?
- Quels enjeux juridiques et sociétaux cela soulève ?
La vidéo est accessible ici
Karim El-Chazli
Nous sommes très heureux de partager l'annonce de l'admission de Karim El Chazli à l’IAFL en tant qu’associate fellow (Egypte) depuis juillet 2025.
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L’International Academy of Family Lawyers (IAFL) réunit des avocats du monde entier reconnus pour leur excellence en droit international de la famille.
Fondée en 1986, elle favorise l’échange de savoir, la coopération transfrontalière et l’amélioration de la pratique du droit de la famille à l’échelle mondiale.
Son réseau compte aujourd’hui plus de 1 000 Fellows dans 127 ordres juridiques.
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Karim a tout récemment assisté à la conférence « Introduction to European Family Law Conference » qui s’est tenue à Hambourg les 23 et 24 octobre 2025.
Nadège Jullian
Nadège est intervenue à la 20e édition des Journées notariales du patrimoine qui s'est tenue à l’Université Paris Dauphine – PSL Les 16 et 17 octobre derniers.
Nadège a notamment participé à une table ronde sur « le décès de l’associé », aux côtés de Céline Schwartz, notaire à Toulouse.
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Sur ce même thème, Nadège avait publié, dans l’édition de septembre de Gestion de Fortune, une étude coordonnée avec Frédéric Douet sur les conséquences juridiques et fiscales du décès d’un associé de société civile.
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Enfin, Nadège co-organise, avec Emma Durand et Mélanie Jaoul, les XVIIe Rencontres Notariat-Université, qui se tiendront le 7 novembre prochain à Montpellier, sur le thème :
« Le Notaire conseil de l’entrepreneur engagé ».
Un colloque qui interroge le rôle du notaire dans l’accompagnement de l’entrepreneur engagé, notamment dans des initiatives philanthropiques ou intégrant une dimension environnementale, sociale, éthique et responsable dans ses projets.
Un film, une expo, un resto…
A côté de la justice pénale, la justice restaurative ouvre une nouvelle porte autour du dialogue où celles et ceux qui se sentent souvent oubliés se retrouvent enfin au centre de leur histoire.
Dans la lignée de l’excellent « Je verrai toujours vos visages », la Réparation nous permet de suivre, sur une année, un dispositif de justice restaurative mis en place autour des violences conjugales.
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Ici, ni acteur ni scénario, mais des personnes réelles – victimes et auteurs – qui se parlent, s’écoutent, se confrontent, et parfois, se reconnaissent.​​
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Après les regards perdus, les mots crus, les silences lourds, les récits abîmés, les questions qui dérangent, le dispositif offert par la justice restaurative laisse place à l’impensable : et si les deux parties avaient plus en commun que leurs ressentiments ?
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La colère à la suite d'un procès où l’on ne s'est pas senti entendu, l'isolement face à l'incompréhension des autres, les répercussions du drame sur l'entourage et le long chemin vers la réparation sont autant de sujets qui créent le lien.
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Et soudain, quelque chose circule : une parole, un regard, un livre offert, un conseil donné. On se tend la main. On essuie une larme. On rit. On se parle et c'est déjà beaucoup.
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Ce qui se joue ici, c’est la possibilité d’un lien, aussi fragile soit-il. Une tentative de réparation, non pas judiciaire, mais humaine. Pour celles et ceux qui acceptent d’écouter, c’est bouleversant. Et nécessaire.
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Le documentaire est accessible sur la plateforme de France télévisions jusqu’au 4 novembre
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve le mois prochain !
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Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
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À très vite,
Fred-éric et Néda
