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Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter de Seconda !
Comme tous les mois, nous vous présentons nos dernières actualités ainsi que celles de nos Secondants, nous ouvrons le débat sur une question de droit et nous vous présentons aussi une œuvre, un lieu ou une personne, en lien avec le monde du droit, qui nous a marqués et que nous vous recommandons !
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Bonne lecture et tous vos retours sont les bienvenus !
Quoi de neuf chez Seconda ?
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Le retour du fameux café-chouquettes !
Après une édition de septembre perturbée par les grèves, nous avons enfin pu tenir notre rendez-vous chez Merci Jérôme Batignolles !
Jeudi 20 novembre, nous avons eu le plaisir de retrouver nos consœurs et confrères autour d’un café et de délicieuses viennoiseries, juste avant ou après leur passage au tribunal judiciaire, pour leur présenter Seconda.
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Les échanges ont été particulièrement riches et dynamiques : nous avons parlé des défis quotidiens des cabinets, des attentes des clients et des solutions pour gagner en efficacité sans jamais sacrifier la qualité.
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Un grand merci à Iris Nakov qui a eu le bon goût de nous aider à finir les dernières chouquettes !
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A l'Ouest toute !
Les 25 et 26 novembre, nous avons eu le plaisir d’organiser deux moments conviviaux à destination de nos consœurs et confrères : un apéro le mardi soir et un petit-déjeuner le mercredi matin, pour présenter Seconda et échanger pour comprendre les défis et spécificités du barreau nantais.
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Pour cette édition nantaise, nous étions accompagnés de Valérie Bouchez, avocate associée chez Librato Avocats et vice-présidente de l’ACE Bretagne. Valérie a partagé avec nous la philosophie et le dynamisme de ce syndicat, qui ambitionne d’étendre sa présence dans les Pays de la Loire.
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Un vrai moment de partage pour découvrir Seconda et l’ACE… et pour débattre de sujets plus légers : Nantes, en Bretagne ou non ?
A la découverte de Legora !
Lundi 24 novembre, nous avons eu le plaisir d’assister à la soirée organisée par Legora, à la veille de leur participation au Salon des Transformations du Droit.
Directrices juridiques, avocats, compliance officers… de nombreux professionnels du droit étaient présents pour échanger autour des différentes applications de l’IA.
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Legora, legaltech suédoise fondée en 2023, est spécialisée dans l’IA collaborative pour les avocats. Sa plateforme aide les professionnels du droit à analyser, rédiger et relire des documents juridiques.
Au-delà des bases de données publiques, l’outil permet également d’intégrer les ressources internes de chaque cabinet, ce qui constitue un atout précieux lorsque l’on veut réutiliser et valoriser ses propres travaux.
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Mais ce qui nous a particulièrement séduits, c’est un choix de programmation rare (unique ?) : la capacité de l’IA à indiquer lorsqu’elle n’est pas sûre de sa réponse. Un point qui semble déterminant pour garantir un travail d’expert.
Maîtresse de conférences à Paris I spécialisée en droit du travail, Bérénice a développé des expertises de pointe sur des sujets liés au droit pénal et au droit constitutionnel du travail.
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons Bérénice Bauduin !
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C’est à Cagliari, en Sardaigne, que Bérénice a posé ses valises au mois de novembre, invitée par une association italienne à vocation internationale pour un colloque sur les nouvelles problématiques qui influencent le droit du travail : environnement, montée des populismes, devoir de vigilance…
Sa table ronde ? Un casting international – deux Français, une Italienne, un Argentin – autour d’un thème : « Néo-libéralisme et populisme : quelles réformes du droit du travail ? »
Et là, surprise : « Malgré des modèles très différents en apparence, l’approche néolibérale française et le populisme argentin s'appuient sur des méthodes similaires : des réformes brutales, un affaiblissement du rôle des syndicats… »
De retour en France, Bérénice finalise un manuel de droit pénal du travail chez Dalloz, qu’elle coécrit avec Jean-Baptiste THIERRY, professeur à l'université de Lorraine. Un regard croisé pénaliste/travailliste sur le travail illégal, les accidents du travail, ou la responsabilité pénale de l'employeur.
Du droit pénal au droit constitutionnel, il n'y a qu'un pas : Bérénice vient également de publier un article sur une récente décision du Conseil constitutionnel relatif au droit de se taire en entreprise.
« En refusant de reconnaître ce droit et en fondant sa position sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur issu du contrat de travail, le Conseil constitutionnel a incidemment mis fin à un vieux débat doctrinal sur la question de la source du pouvoir de l'employeur. Désormais, la ligne à suivre est claire : on raisonne à partir du contrat. » Une décision qui pourrait aller jusqu’influencer la jurisprudence de la chambre sociale à l’avenir.
Mais ce que Bérénice aime avant tout, c’est transmettre.
Tout récemment, elle est intervenue devant des inspecteurs du travail de l’URACTI, l’unité spécialisée sur travail illégal, sur des questions relatives aux conditions de travail et hébergement indigne... mais aussi dans le cadre de la formation continue des magistrats sur les infractions non intentionnelles en droit du travail.
Et dans le cadre de son activité de Maitresse de conférences à Paris I, Bérénice copilote, avec Pascal LOKIEC, un projet très ambitieux avec les étudiants du Master 2 recherche en droit social : analyser 200 accords collectifs sur la valorisation des parcours syndicaux.
Un projet aussi technique que pratique puisque les conclusions de ce travail seront mises en ligne sur le site de la DGT !
Bérénice, c’est la rigueur académique, l’engagement de terrain, et une vision claire : réfléchir et concevoir un droit du travail en cohérence avec son temps mais aussi ancré dans ses principes.
La question du mois
Le droit d’appel : quelle protection ?
Le projet de décret « Rivage », prévoit d’élever le taux de ressort à 10.000 € et d’instaurer une procédure de filtrage des appels jugés « manifestement irrecevables ».
La protection actuelle du droit d’appel en matière civile permet-elle de telles limitations ?
On peut le penser a priori car il est jugé, à l’unanimité, que le droit d’appel n’a pas valeur de droit fondamental :
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Le Conseil constitutionnel a énoncé à plusieurs reprises que le double degré de juridiction n’a pas, en lui-même, valeur constitutionnelle.
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La CEDH juge qu’il ne fait pas partie des garanties résultant du droit à un procès équitable protégé par l’article 6 de la Convention de sauvegarde.
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La CJUE considère que l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’U-E, garantissant le droit à un recours effectif, ouvre le droit d’accès à un tribunal et non à un double degré de juridiction.
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Le double degré de juridiction n’a même pas valeur supra réglementaire puisque le Conseil d’Etat juge qu’il « ne constitue pas un principe général du droit qui interdirait au pouvoir réglementaire de prévoir, dans l’exercice de sa compétence, des cas dans lesquels les jugements sont rendus en premier et dernier ressort ».
Faut-il pour autant en déduire que le droit d’appel pourrait être limité à volonté ?​
La conclusion serait trop rapide, car le droit à un recours juridictionnel effectif résultant de l’article 16 de la DDHC, aussi bien que le droit d’accès au juge garanti par l’article 6 de la Convention de sauvegarde, s’appliquent devant le juge d’appel.​
Autrement dit, si le droit d’appel n’est pas en lui-même un droit fondamental, dès lors qu’une voie de recours comme l’appel est prévue par la loi, il ne faut pas que son accès subisse des limitations disproportionnées.
Quid alors des mesures prévues par le projet de décret ?
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Des limitations telles que :​
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le rehaussement du taux de ressort,
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la suppression du droit d’appel pour certaines décisions du juge des loyers commerciaux, du juge de l’exécution et du juge aux affaires familiales,
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et surtout, le filtrage des appels jugés « manifestement irrecevables », par le président de chambre et sans débat contradictoire, et alors que la notion d’appel « manifestement irrecevable » est sujette à interprétation,
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ne peuvent-elles être regardées comme disproportionnées ?
​Avo-plumes ! Le débat est ouvert.
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L’actu des secondants
Charles-Henri Hardy
Charles-Henri Hardy signe un article dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal sur un sujet sensible : l’équilibre entre le droit de communication de l’administration fiscale et la protection de la vie privée.
Il y démontre que ce droit, indispensable à la lutte contre la fraude, donne accès à une quantité massive d’informations, parfois très personnelles, et que le secret professionnel des tiers est souvent écarté. Résultat : une atteinte disproportionnée à la vie privée des contribuables, aggravée par une asymétrie d’information, puisque l’administration n’a qu’une obligation limitée de communiquer les documents à l’origine des redressements.
En conclusion, il alerte sur une notion de vie privée floue et évolutive, parfois instrumentalisée au profit du système fiscal.
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Son post est à retrouver ici.
Jean-Baptiste Barbièri
Jean-Baptiste Barbièri décrypte les derniers arrêts de la Chambre commerciale en matière de procédures collectives et de droit bancaire.
Parmi eux, plusieurs décisions clés sur la vigilance du banquier et son devoir de non-immixtion (pourvois n° 24-17.056 ; 24-18.534 ; 24-17.780 ; 24-19.776)
Deux autres arrêts méritent l’attention : le juge commis pour recueillir des informations sur la situation d’une entreprise n’est pas un « tribunal » au sens de l’article 6§1 CEDH et n’est donc pas soumis au devoir d’impartialité prévu par ce texte (pourvoi n° 24-14.924 ) et l’action en revendication fondée sur une clause de propriété découle du droit de propriété et non d’une créance personnelle, échappant ainsi au délai de prescription de l’article 2224 du Code civil (pourvoi n° 23-12.250).
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Son post est à retrouver ici.
Marie Fernet
Dans l’épisode du mois de novembre du podcast « Promenons-nous dans le droit », Marie Fernet nous emmène dans l’univers du droit douanier, une matière souvent méconnue mais essentielle pour le commerce international et plus que jamais d’actualité.
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Avec précision et clarté, Marie nous explique les bases et concepts clés (origine vs provenance, Incoterms, seuil de minimis), puis aborde des sujets pointus comme les droits anti-dumping.
La discussion est ponctuée d’exemples concrets et parfois insolites : Brexit, normes environnementales, importation d’os de dinosaure, Bourbon, Cognac, Cassis de Dijon… le tout avec pédagogie et bonne humeur.
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L’épisode est à retrouver ici.
Un film, une expo, un resto…
Alors que le travail de la justice est plus que jamais attaqué, Emmanuel Carrère nous livre la grandiose et méconnue histoire des juges de Vienne.
Dans D'autres vies que la mienne, Emmanuel Carrère raconte des drames intimes, mais aussi une forme de justice discrète et essentielle.
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L’histoire débute au Sri Lanka, où l’auteur est témoin du tsunami meurtrier de 2004 et des tragédies vécues par des milliers de personnes, notamment celle d’un couple de français confrontés, impuissants, à la perte de leur fille.
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A son retour en France, Carrère fait face à une autre tragédie: le décès de Juliette Devynck, la sœur de sa femme, après de long mois de lutte contre un cancer.
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L'écrivain va alors se retrouver à Vienne, où il va faire la rencontre du collègue de Juliette, Etienne Rigal, le ​«juge rouge et unijambiste ».
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Etienne va alors lui raconter comme il a, avec Juliette, essayé d'incarner une justice humaine et engagée.
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Les deux juges refusaient, au nom d’une justice sociale, les clauses abusives et les pénalités injustes appliquées aux plus démunis qui ne comprenaient pas ce qu'ils signaient.
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Durant plusieurs années , les juges de Vienne décident alors de se battre à leur niveau, au tribunal d’instance, pour défendre les surendettés, souvent non représentés voire non comparants.
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Face à des établissements de crédits furieux et à une Cour de cassation qui refuse de les voir soulever d'office certains arguments au profit des plus faibles, les juges vont saisir la Cour de justice européenne pour obtenir une décision historique et changer, pour toujours, le droit du surendettement.
Carrère montre, avec pudeur et justesse, comment ces « petits juges » ont été « plus grands qu’eux-mêmes ».
Ce livre rappelle que le travail du juge n’est pas seulement répressif : il peut être un recours, un soutien, un visage humain dans l’épreuve.
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve le mois prochain !
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Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
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À très vite,
Fred-éric et Néda
