Un mois avec Seconda

Bienvenue dans la newsletter de février 2026 !

Ce mois-ci, nous :

partageons les images de la première dégustation de vin organisée par Seconda,
vous présentons Nadine Ghorayeb, avocate spécialisée en droit immobilier,
nous interrogeons sur l'entrée en vigueur de l'article 1254 du code civil,
détaillons notre dossier du mois qui porte sur la possibilité d'étendre aux SARL un mécanisme d’émissions d’obligations garanties par des fiducies-sûretés réalisé avec des SAS,
et vous recommandons le podcast C'est qui qui commande ?

Bonne lecture !

Quoi de neuf chez Seconda ?

Seconda fait sa première dégustation !

Avocate spécialisée en droit immobilier.

Le Secondant du mois

Ce mois-ci, nous vous présentons Nadine Ghorayeb !

Nadine aime les questions juridiques qui font vraiment bouger les lignes : celles qui sont « prises de tête », concrètes, loin de la beauté abstraite de la seule théorie.

C’est pour ça qu’elle a choisi le droit de l’immobilier, cette matière carrefour où se croisent obligations, contrats, construction, assurance, procédure civile…

Ce qu'elle préfère ? La prescription (une passion « très secondants ») : « C’est la théorie mise au service de la pratique. L'application de la prescription dépend de tellement d'éléments. S’il y a beaucoup de zones d’ombre et rarement une réponse parfaitement nette, il y a toujours des éléments de réponse fiables avec un enjeu pratique fondamental. »

Pour Nadine, un dossier de construction, c’est une toile d’araignée : au centre, le désordre ; autour, les rayons qui s’emboîtent — compétence juridictionnelle, fondement des recours, prescription, responsabilité, garanties d'assurance…

De ses dix années d’exercice à la Cour, Nadine retient la richesse de la pratique d'une matière pluridisciplinaire très technique, la synergie entre avocats, opérationnels, et experts techniques, et le privilège d'une relation avec le client qui s'inscrit dans le temps long des dossiers d'immobilier, et permet d'en être la « mémoire vive », de l'expertise judiciaire jusqu'à l'issue finale du litige : « Quand on suit le dossier de A à Z, on en devient la mémoire vive : on a participé aux réunions d’expertise, accompagné le client avec pédagogie et élaboré avec lui la stratégie d'action ou de défense. On connaît ainsi le dossier dans tous ses aspects, dans le cadre d'une relation de confiance riche. »

Aujourd’hui, Nadine met son talent au service d’avocats aux Conseils et savoure une autre joie du métier : la possibilité de la création jurisprudentielle et l’empreinte qu’on peut y laisser.

Son nouveau challenge, les arrêts de cassation, publiés au bulletin pour certains, qu'elle a obtenus sur des questions importantes relatives à la distinction de l’appel en garantie et du recours subrogatoire, à la prescription biennale en droit des assurances, aux frais garantis par l'assurance obligatoire dommages ouvrages, aux sanctions de la méconnaissance par l'entreprise principale de ses obligations légales prévues par la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, ou encore à la portée de l'obligation de résultat de l'entrepreneur en cas de pluralité d'interventions successives.

Nadine, c’est notre Spiderwoman du droit — précise, patiente, et redoutablement efficace.

Voir le portrait

Le dossier du mois

Une plateforme de crowdfunding réalise des émissions obligataires qui sont garanties par des fiducies-sûretés.

Alors que ce mécanisme fonctionne pour les SAS, la plateforme souhaite étendre son champ d’intervention et s’interroge sur la possibilité d’étendre ce système aux SARL.

Cependant, un article du code de commerce semble l’en empêcher.

Face à ce texte et en l’absence de jurisprudence ou de doctrine qui permettrait d'éclairer sur son interprétation, son avocat nous consulte.

> Livrable

Une consultation exhaustive qui…

Livre une analyse détaillée et précise du texte en reprenant toute la littérature existante des débats parlementaires à la jurisprudence et à la doctrine en passant par les évolutions législatives du texte ;