Seconda, collective intelligence to elevate your legal expertise
Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter de mars 2026 !
Ce mois-ci, nous :
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revenons sur une étape toute particulière du Seconda Tour à Rennes,
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vous présentons François Tanguy, avocat spécialiste du droit rural
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vous détaillons notre dossier du mois sur le concept d'escroquerie au jugement en droit japonais,
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nous interrogeons sur l'essor des « monnaies locales complémentaires »,
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et vous recommandons le film les 7 de Chicago.
Bonne lecture !
Quoi de neuf chez Seconda ?
Le Seconda Tour fait son premier interpro à Rennes !
Notaires, commissaires de justice, conseillers en gestion de patrimoine et bien sûr avocats, étaient au rendez-vous de cette étape du Seconda Tour à Rennes !
Cette édition rennaise marque une étape particulière dans l'histoire du tour : pour la première fois, nous avons ouvert nos portes à d'autres professionnels du droit et du chiffre.
Un choix assumé, parce que nous voulons que Seconda s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une expertise pointue en droit français — quelle que soit leur robe ou leur titre.
Et le résultat fut à la hauteur de nos attentes : des échanges riches, des regards croisés, des questionnements partagés.
Un immense merci à Valérie Bouchez et à Elisa Aubert pour leur aide précieuse et leur présence active lors de ces événements.
On a déjà hâte de reprendre la route — à la découverte d'autres villes… et d'autres professions !
François est avocat spécialiste en droit agricole, rural et agroalimentaire
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons François Tanguy !
Chez François, le droit rural n’est pas seulement une discipline exigeante, c'est un formidable terrain de jeu au service d'une filière - agricole/agroalimentaire - aussi méconnue qu'essentielle.
Littéralement : « La semaine dernière, je suis intervenu pour un viticulteur sur la négociation d'un bail à métayage, quelques heures après, j'étais dans un poulailler - à me faire picorer les pieds - pour en expertiser la valeur de cession. C’est ça qui me plaît : pratiquer une matière variée au contact du vivant. »
Son quotidien ? Un savant mélange de foncier, d’agroalimentaire, de coopératives et d’énergie. C’est ce que François aime dans sa spécialité : une matière transversale, dense et incarnée. Et l’utilisation du terme spécialiste n’est pas vain puisque François est titulaire du certificat de spécialisation en droit rural !
Dernier dossier marquant : la restructuration d'une organisation de producteurs (OP) laitiers (800 membres) après l'adhésion de nouveaux exploitants agricoles engagés auprès d'une autre laiterie. « Comment garantir l'efficacité de l'OP (négociation, représentation) en présence de différents acheteurs tout en préservant sa régularité au régime impératif lui permettant de bénéficier de dérogations au droit de la concurrence ou de subventions européennes ? C’est passionnant ! »
Autre sujet d'avenir : le renouvellement des générations agricoles. Près d'un agriculteur sur deux partira en retraite d'ici 2030 ! « Cédants et cessionnaires doivent être accompagnés de manière indépendante dans les méandres d'une réglementation de plus ou plus foisonnante. Contrôle administratif des opérations sociétaires, droit de l'environnement, droit fiscal, droit civil, statut du fermage, .., autant de matières techniques dont la mobilisation est susceptible de justifier ponctuellement le concours de plusieurs spécialistes...ou Secondants. »
Et bien sûr, la star du moment : l’agrivoltaïsme. « On n’autorise désormais un projet que s’il rend un vrai service à l’agriculture. » Protéger les vignes de la grêle, abriter les animaux, limiter la sécheresse… mais surtout faire coïncider contractuellement le triptyque propriétaire/exploitant/promoteur.
Un travail au confluent du droit rural, de l’énergie, de l’environnement et de l’urbanisme.
« En réalité, les agriculteurs sont des entrepreneurs. Le droit rural est désormais un droit agricole des affaires. »
François enseigne aussi, forme des experts-comptables, conseille sur la transmission patrimoniale (forêts/ terres), et se retrouve parfois… à défendre des sylviculteurs contre des chasseurs qui ne veulent plus chasser. Oui, oui.
Et c’est précisément ce qui fait la force de François : un juriste au contact du terrain, du vivant, du concret.
Du droit qui sent la terre.
Du droit qui nourrit.
Voir le portrait
Le dossier du mois
> Contexte
A French company has just won a lawsuit against a Japanese company in French courts.
Its lawyer argues that the key document on which the Japanese company based its claim was a forgery, or at the very least, that the interpretation it gave to the Japanese company in court was sufficiently misleading to constitute, under French law, an attempt to defraud the court.
With a view to potential negotiations, the lawyer would like to know if he can raise the possibility of bringing an action in Japan based on an attempt to defraud the court.
> Question(s)
To what extent does Japanese law recognize fraud in court proceedings or a similar concept, and do the facts of the case allow us to characterize its constituent elements?
> Livrable
Une note synthétique qui :
> L'équipage
Un professeur à l’université d’Osaka, doté d’une double culture juridique française et japonaise.
> Délai/Coût
La question du mois
L’Eusko (Pays Basque)
La Gonnette (Lyon)
Moneko (Loire-Atlantique)
La Roue (Provence)
Le Sol-Violette (Toulouse)
Vous connaissez ?
Ce sont des « monnaies locales complémentaires ».
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) les a reconnues, en introduisant, dans le code monétaire et financier, l’article L. 311-5 qui dispose que les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par des structures de l’ESS dont c’est l’unique objet.
Les monnaies locales complémentaires fonctionnent au sein d’un réseau territorialement limité (ville, département, région). Les adhérents du réseau peuvent en acquérir, en contrepartie d’euros, généralement à parité égale (1 unité de monnaie locale = 1 euro).
Ces monnaies permettent de payer des biens ou des services auprès des commerçants et prestataires du réseau.
L’objectif ? Favoriser les échanges locaux et les circuits courts.
Les professionnels qui les acceptent peuvent ensuite les convertir en euros, le plus souvent avec une décote, ou bien les réutiliser eux-mêmes pour leurs propres dépenses. Elles sont indéfiniment réutilisables au sein du réseau, ce en quoi elles se distinguent des bons d’achat ou des chèques-cadeaux.
Les euros reçus des adhérents sont utilisés en partie pour financer des projets à vocation sociale et environnementale.
Le phénomène des monnaies locales est international.
On peut citer, par exemple :
le Brixton Pound, dans le quartier londonien de Brixton,
le Chiemgauer, en Bavière,
le Sardex, en Sardaigne.
La même année, un contentieux a opposé le préfet des Pyrénées-Atlantiques à la commune de Bayonne, sur une convention signée par cette commune avec l’association gestionnaire de la monnaie locale du Pays Basque (l’Eusko). La commune s’était engagée à permettre, via l’association, le paiement en Euskos de certaines dépenses municipales. À la demande du préfet, le juge des référés a suspendu l’exécution de la convention, au motif qu’il existait un doute sérieux quant à sa validité, car elle faisait dépendre le caractère libératoire du paiement de l’intermédiation d’une association qui n’était pas au nombre des organismes pouvant être habilités par convention à régler certaines dépenses publiques.
Le mouvement est donc double : essor, d’un côté, des monnaies locales complémentaires, manifesté par leur consécration légale ; méfiance, de l’autre, nourrie par la crainte d’une « démonétisation » rampante de la monnaie ayant cours légal.
Alors ? Les monnaies locales complémentaires : danger ou opportunité ?
Avo-plumes ! Le débat est ouvert.
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Un film, une expo, un resto…
Un magnifique casting porté notamment par un Sacha Baron-Cohen bluffant, bien loin des rôles clownesques auxquels il nous avait habitués jusque-là.
Chicago, August 1968. Thousands of peace activists converged on the city to protest the Vietnam War. Authorities refused permits for the demonstration. The police charged. Images of the repression were broadcast across the country.
Attorney General Ramsey Clark, then in office, believed the violence was primarily due to the actions of the Chicago police...except that a year later, the Nixon administration indicted eight organizers before a federal grand jury for conspiracy and inciting a riot, based on the Anti-Riot Act of 1968.
This controversial law allowed for the prosecution of anyone who crossed a state line to participate in unrest.
The film focuses on this real trial, which began on September 24, 1969, lasted 151 days, and is truly astonishing.
Throughout the trial, the lawyers for the Chicago 7 subtly alternate between their roles as legal experts and as spokespeople for a highly political trial that the prosecution attempts to portray as a simple criminal case.
An eighth man is also tried, but separately. Bobby Seale, activist and co-founder of the Black Panthers, unsuccessfully requests a postponement while his lawyer is hospitalized. The judge's response: he will be handcuffed and gagged in the courtroom for seven days before being tried separately. He will be convicted of contempt of court and forgotten by the Chicago 7…
While the film's staging alternates fairly conventionally between static shots of the trial and flashbacks to the demonstration, it remarkably highlights the fragility of procedural safeguards when a trial becomes a political tool.
The prosecutor's charge of "conspiracy" was used to link individuals who shared neither the same ideas nor the same strategy. A catch-all charge serving a clear purpose: to put an era on trial.
It's worth watching, and wondering what one would do, sitting on the defense side, in such a courtroom.
