Seconda, la force de l’intelligence collective
au service de votre expertise du droit.
Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la première newsletter de l'année !
Nous commençons 2026 en inaugurant une nouvelle chronique: le dossier du mois ! Tous les mois, nous vous présenterons un dossier traité par Seconda en vous présentant le contexte, le(s) point(s) de droit abordé(s) et la manière dont nous avons pu accompagner notre client(e).
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Bien évidemment, vous retrouverez aussi toutes vos chroniques habituelles.
Ce mois-ci, nous :
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vous adressons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année,
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revenons sur l'intervention de Fred-éric dans BSMART 4Change,
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vous présentons Moussa Thioye,
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nous interrogeons sur le droit réel de jouissance spéciale,
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faisons le tour de l'actualité des Secondants,
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et vous recommandons l'exposition sur Robert Badinter qui se tient au Panthéon !
Bonne lecture !
Quoi de neuf chez Seconda ?
Une merveilleuse année 2026 !
Chères lectrices, chers lecteurs,
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pour celles et ceux qui ne les auraient pas encore reçus, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Que 2026 soit riche en projets passionnants, qu’elle soit faite de discussions animées, de rencontres sincères, de moments inoubliables, d’idées bouleversantes et de projets qui réunissent.
Que la santé, le courage et l’énergie vous accompagnent pour relever les défis, défendre vos convictions et savourer chaque victoire, grande ou petite.
Et bien sûr, que cette année nous permette de continuer à bâtir des liens forts, fondés sur la confiance, l’attention et l’envie de voir grand, ensemble !
Comme vous le savez, Seconda, c’est avant tout la force du collectif, alors, comme chaque année, nous avons réuni les Secondants pour vous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année.
Seconda passe à la télé !
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Le 16 décembre dernier, Fred-éric était l'invité d'Arnaud Dumourier et du Monde du Droit dans l'émission LEX INSIDE sur BSMART 4Change.
Cette interview a été l'occasion de rappeler tout l'intérêt de l’intelligence collective à l’ère de l’IA mais aussi de décrire la manière dont nous la mettons au service des professionnels du droit chez Seconda.
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Fred-éric a aussi pu détailler comment l'humain est toujours indispensable pour écouter et comprendre le besoin des clients et pourquoi l’IA ne remplace pas l’expertise humaine mais la complète en prenant notamment en charge les tâches répétitives.
Vous pouvez retrouver l'échange dans son intégralité ici.
Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole, Moussa Thioye intervient dans toutes les sphères du droit immobilier
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons Moussa Thioye !
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Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole, doyen de la Faculté d’Administration et Communication, directeur honoraire du Master Droit de l’immobilier, professeur associé à l’Université Laval (Canada) et responsable pédagogique de la licence AES délocalisée au Vanuatu… Moussa jongle entre enseignement, recherche et projets internationaux.
Le Vanuatu, c’est la pluralité sous toutes ses formes : langues, cultures, croyances, sources du droit… Un territoire où des normes de tous horizons se croisent– morales, juridiques, religieuses, économiques, scientifiques.
C’est dans ce cadre unique que Moussa a orchestré le colloque sur la Norme à Port-Vila, réunissant juristes, linguistes, sociologues et géographes pour une réflexion interdisciplinaire. Les Actes du colloque viennent d’ailleurs tout juste d’être publiés
Ses chantiers ? Une 5ᵉ édition du Droit des intermédiaires immobiliers chez LexisNexis, un fascicule sur les contrats d’intégration agricole, un nouveau cours de droit de la construction en Master 1, et un projet stratégique mû par une grande ambition pour la Faculté d’Administration et Communication : faire évoluer la Faculté d’Administration et Communication en École, à l’image de l’École de droit de Toulouse créée en 2024.
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«â€¯Passer de faculté à école, c’est gagner en liberté pédagogique et en capacité d’innovation », explique-t-il.
Moussa prépare aussi un colloque en juin 2026 à Tours sur l’originalité des droits africains influencés par le droit français.
« La question sera finalement de savoir dans quelle mesure et par quels moyens il serait possible de parvenir à des droits africains originaux, déliés de l’influence systématique du droit français » nous explique-t-il.
Enfin, toujours à l’affût des dernières jurisprudences, Moussa signe un commentaire à paraitre sur le mandat immobilier et la loi Hoguet intitulé : «â€¯Pas de nullité sans grief du mandat de l’agent immobilier: un principe qui bouscule ».
Et de lancer, avec un sourire : «â€¯Arrêt retentissant, certes… mais est-ce le fruit d’une banale distraction judiciaire ou la source d’un revirement jurisprudentiel ? ».
Polyvalent, engagé, Moussa est un Juriste qui nous rappelle que le droit n’est jamais figé !
Le dossier du mois
> Contexte
Un cabinet spécialisé en droit public a l’un de ses plus anciens et importants clients qui est titulaire d’un marché public de maîtrise d’œuvre conclu avec un établissement public.
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Différents évènements (modifications importantes du programme initial, renforcement des prescriptions environnementales, désorganisations dues aux atermoiements du maître d’ouvrage…) ont entrainé une extension et une complexification des missions du maitre d’œuvre conduisant à un allongement des délais et à une augmentation de près du double du montant prévisionnel des travaux.
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Face à ces bouleversements, et alors même que la nature du contrat n’a pas été substantiellement modifiée, les parties envisagent de conclure un avenant qui aurait pour effet de modifier substantiellement le prix du marché initial.
> Question(s)
Est-il possible (i) de conclure un tel avenant au regard des règles du droit de la commande publique, sans avoir à organiser une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence (ii) ou, à tout le moins, de procéder à une actualisation de la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre du contrat en vigueur ?
> Livrable
Une note synthétique qui…
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rappelle les règles applicables à la rémunération du maître d’œuvre et aux conditions éventuelles de sa modification ;
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applique concrètement lesdites règles au cas particulier ;
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propose des conseils pratiques au vu des analyses présentées.
> Délai/Coût
8 jours ouvrés / 4.600 € ht
La question du mois
Le droit réel de jouissance spéciale
Ce mois-ci, nous vous proposons une incursion en droit des biens !
31 octobre 2012. L’arrêt Maison de Poésie I porte un coup définitif au supposé principe de numerus clausus des droits réels : « sous réserve des règles d’ordre public, le propriétaire peut consentir un droit réel conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale de son bien » .
Ce droit réel non prévu par la loi est désigné par la doctrine : « droit réel de jouissance spéciale ».
Concrètement, selon la jurisprudence, ce droit peut avoir pour objet la jouissance ou l’occupation de locaux par une fondation, la jouissance par un gestionnaire de réseau d’un transformateur électrique, ou encore la jouissance d’un parcours de golf par une société.
Quel intérêt présente ce concept au regard des droits réels prévus par la loi ?
D’abord, contrairement aux servitudes, le droit réel de jouissance spéciale peut être institué au profit d’une personne et non d’un fonds.
Surtout, alors que l’usufruit ou le droit d’usage accordés à une personne morale sont limités à 30 ans par les articles 619 et 625 du code civil, lesquels sont d’ordre public, le droit réel de jouissance spéciale n’est pas soumis à cette limite.
Pour quelle raison ? Parce que le droit concédé est…spécial, en ce qu’il ne porte que sur une utilité particulière du bien, à la différence de l’usufruit et du droit d’usage.
Toutefois, ce caractère spécial n’apparaît pas clairement dans les arrêts retenant l’existence de ce droit.
Plus encore, on se demande, à la lecture du code civil, pourquoi le « droit réel de jouissance spéciale » n’est pas rangé dans la catégorie légale des droits d’usage.
Précisons que le droit d’usage ne se limite pas nécessairement au droit d’user de la chose mais peut s’étendre au droit d’en percevoir des fruits. Or, les articles 628 et 629 prévoient que l’étendue des droits d’usage est fixée « par le titre qui les a établis » et que ce n’est que « si le titre ne s’explique pas sur l’étendue de ces droits » qu’ils sont réglés par les articles 630, 631 et 635.
La loi ne permet-elle pas ici d’instituer un droit d’usage portant sur une utilité particulière de la chose, à l’instar précisément de ce qu’est censé être le « droit réel de jouissance spéciale » ?
La consécration du droit réel de jouissance spéciale a-t-elle finalement une autre raison d’être que celle d’échapper à la limite de 30 ans ? Le doute est permis.
En tout cas, cette question a le mérite d’en faire jaillir une autre, qui est celle de la légitimité de cette limite temporelle.
Les rédacteurs du code civil ont voulu interdire l’instauration perpétuelle d’une propriété divisée, au nom de l’absolutisme du droit de propriété. Soit. Mais la liberté contractuelle et la liberté pour chacun de disposer de ses biens ne justifient-elles pas que les parties puissent fixer une limite supérieure à 30 ans ?​
Avo-plumes ! Le débat est ouvert.
L’actu des secondants
Pierre-Claver Kamgaing
​Dans le numéro de décembre 2025 de la revue les Cahiers de droit - Faculté de droit de l'Université Laval, Pierre-Claver nous livre un article inspirant sur la « Perte volontaire de la nationalité en droit camerounais ».
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Sur ce sujet qui lui tient particulièrement à cœur, Pierre-Claver pose un regard critique sur cette problématique, en l’analysant tant sur le plan substantiel que sur le plan processuel.
Pierre-Claver prend notamment position sur la question de l’admission de la double nationalité de la femme camerounaise mariée à un étranger, qui divise la doctrine camerounaise.
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Cet article est l'occasion de retrouver toutes les qualités de Pierre-Claver, à la fois enseignant et avocat, et surtout son expertise en droit de l'OHADA.
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Son article est à retrouver ici.
Thibaut Larrouturou
Thibaut Larrouturou est secrétaire général du Concours européen des droits de l'homme René Cassin. Ce concours réunit chaque année à Strasbourg, depuis plus de quarante ans maintenant, plus de cent cinquante étudiants venant de toute l'Europe.
Ils plaident à plusieurs occasions, dans les locaux du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme, sur un cas pratique centré sur le droit de la Convention.
Cette année, le cas pratique, sorti tout droit de l'imagination de notre secondant, porte sur l'action climatique des États, avec une réflexion en miroir de l'actualité contentieuse (arrêt Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse du 9 avril 2024) : et si, plutôt que d'être mis en cause pour leur inaction climatique, les États appliquaient une partie des mesures prônées par la communauté scientifique et étaient de ce fait attraits devant la Cour ?
Place aux plaidoiries des juristes de demain, du 24 au 27 mars.
Avec en prime, pour les stagiaires élèves-avocats, un nouveau prix d'éloquence Louis-Edmond Pettiti le 24 mars !​​
Un film, une expo, un resto…
L'exposition est aussi l'occasion de redécouvrir ce lieu exceptionnel qu'est le Panthéon avec ses éternels occupants.
L’exposition « La justice Robert Badinter au cœur » rend hommage à l’un des artisans majeurs de l’État de droit en France.
À travers des photographies, extraits audiovisuels, objets personnels et ouvrages emblématiques, pour la plupart issus de la collection de Robert Badinter, l'exposition retrace ses combats qui ont marqué notre histoire juridique : l’abolition de la peine de mort en 1981, qui est l'aboutissement d'un long chemin qu'il avait commencé par mener en tant qu'avocat d'assises, mais aussi la dépénalisation de l’homosexualité en 1982 ou encore ses réformes décisives pour humaniser la prison.
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Le parcours met en lumière la vision d’un juriste attaché aux libertés fondamentales.
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On y découvre aussi que, grand passionné de Condorcet, il a coécrit avec son épouse, Élisabeth Badinter, un ouvrage consacré au philosophe ou encore que, lorsqu'il était président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter a défendu la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi : la graine de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur en 2010, est semée là.
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Cette exposition n’est pas seulement un hommage : c’est une réflexion sur la justice comme valeur démocratique, sur la force des principes face aux peurs et aux habitudes. Elle nous rappelle que le droit est vivant, et qu’il peut être un instrument de progrès.
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La principale critique que l'on puisse faire à cette exposition est qu'elle est bien trop courte pour être à la hauteur de la vie de ce Mensch.
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve le mois prochain !
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Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
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À très vite,
Fred-éric et Néda
