Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter de Seconda !
Comme tous les mois, nous vous présentons nos dernières actualités ainsi que celles de nos Secondants, nous ouvrons le débat sur une question de droit et nous vous présentons aussi une œuvre, un lieu ou une personne, en lien avec le monde du droit, qui nous a marqués et que nous vous recommandons !
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Bonne lecture et tous vos retours sont les bienvenus !
Quoi de neuf chez Seconda ?
Seconda poursuit sa tournée des Barreaux à Montpellier !
Seconda à Montpellier
Ces jeudi 22 et vendredi 23 mai, Seconda organisait sa 5ème étape du Seconda tour à Montpellier !​​​​​
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L'occasion de retrouver Marie-Paule Melka, avocate aux Conseils, pour cette nouvelle étape avec nous au milieu de consœurs et confrères toujours aussi curieux de découvrir des services pour les accompagner dans leur pratique quotidienne.
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Après une soirée entourée de bouteilles, nous avons partagé un petit-déjeuner particulièrement joyeux* toujours en compagnie de consœurs et confrères mais aussi d'Oriane Ginies, coach certifiée et docteure en droit et Laure d'Hauteville, consultante en bilan de compétences et médiatrice !​​
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*Si vous ne connaissez pas les Cafés Joyeux, nous vous recommandons fortement d'aller boire un café (excellent et 100% solidaire) ou d'organiser vos petits-déjeuners professionnels, ou non, chez eux. Leur mission affichée est de contribuer à l'inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap mental et cognitif.
​​​​​​​Et hasard du calendrier, le Barreau de Montpellier organisait durant ces deux jours le salon LEGALTECH INNOVATION & DROIT 2025 au sein de l'hôtel de ville de Montpellier.
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Un excellente occasion de découvrir les toutes dernières innovations technologiques, tout particulièrement celles liées à l'IA, dédiées au monde du droit, dans un cadre magnifique.
Rejoignez Seconda sur instagram!
Nous vous l'annoncions dans notre Newsletter du mois de mars, c'est désormais effectif (et actif), Seconda a un compte Instagram !
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A coté des chroniques déjà présentes sur Linkedin qui sont mises en image pour Instagram (Secondant du mois, Question du mois...)​, nous vous proposons de nouveaux formats !
Entendu au Barreau​, qui sont des citations, des traits d'esprits de personnes célèbres, ou non, en lien avec l'univers du droit, Code Seconda qui est recueil de nos principes et de notre manière d'exercer le métier d'avocat ou encore Secondant story qui reprend des histoires vraies de découvertes majeures ou de grandes réussites pour lesquelles un second regard a fait toute la différence.
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Ce compte vous permet aussi de suivre nos actualités, comme le Seconda Tour ou les vidéos clients, mais aussi de retrouver tous les détails sur le fonctionnement de Seconda !
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Pour nous suivre, vous pouvez nous retrouver en cherchant cabinet_Seconda ou en cliquant ici.
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À venir en juin : Seconda fête ses 2 ans !​​
Pierre-Claver est notre expert en droit camerounais et droit de l’OHADA et intervient plus généralement en droit processuel.
Le Secondant du mois
Ce mois-ci, nous vous présentons Pierre-Claver Kamgaing !
Depuis plusieurs années, Pierre-Claver partage ses activités d’enseignement entre l'Université Côte d’Azur, où il dispense des cours de droit de la famille et d'introduction au droit des obligations, et l'Institut Catholique de Bafoussam au Cameroun, où il forme les juristes de demain au droit des affaires et au droit de la concurrence dans le contexte de l'OHADA.
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Pierre-Claver souhaite bâtir des ponts entre ces deux cultures tout en veillant à ce que la spécificité de chacune soit respectée.
C’est ce qu’il fait non seulement dans ses missions d’enseignement mais aussi à travers ses (très) nombreux travaux de recherche.
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En préparation ?
Pierre-Claver participe actuellement à un ambitieux projet de code communautaire de la route pour les six pays de la CEMAC. Il y commente notamment les six premiers articles afin de créer un dialogue entre les approches européennes et africaines.
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Une publication à paraître prochainement les cahiers de droit de l'Université Laval (Canada) sur la « Perte volontaire de la nationalité camerounaise », qui n’ont pas évolué depuis l’indépendance.
« On ne peut plus analyser le droit camerounais à l'aune du droit français. Ce dernier a évolué, ce qui conduit à des erreurs de jugement lorsqu'on applique des jurisprudences françaises qui ne sont plus adaptées au contexte local », explique-t-il.
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Enfin, Pierre-Claver rédige actuellement un manuel sur la procédure civile camerounaise, qui se démarque par son approche critique. « Un manuel ne doit pas seulement présenter les règles. L'idée est de questionner les règles en place et de formuler des propositions de réforme », précise-t-il.
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Cette démarche analytique est d'autant plus pertinente que le code de procédure civile camerounais date de 1954 – importé par arrêté d’un gouverneur français durant la colonisation – et n'a connu aucune modification depuis lors.
Pierre-Claver soulève même la question de la constitutionnalité de ce code, la constitution camerounaise prévoyant que la procédure doit être régie par la loi, et non par un simple arrêté.
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Pierre-Claver aurait pu s’arrêter là…Mais non, il vient de prêter serment et est désormais également avocat au barreau de Nice ! Barreau au sein duquel il s’engage pleinement puisqu’il assure régulièrement des permanences pénales et est membre du bureau de l’UJA.
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Et quand on lui demande comment il fait pour conjuguer tous ses engagements, Pierre-Claver nous confie, avec un grand sourire, « Pour tenir ce rythme, il faut dormir moins… et faire une sieste ».
La question du mois - Épisode 6
Actes non détachables de la conduite des relations internationales de la France : quels critères ?
Par une décision du 10 mars 2025, le Tribunal a estimé que constituait un tel acte la décision prise par les autorités françaises d’interdire aux entreprises d’un pays étranger, impliqué dans un conflit armé, d’exposer du matériel militaire à un salon de défense se tenant en France.
Conséquence : l’incompétence des juridictions administrative et judiciaire pour connaître de cette décision.
La frontière n’est pas nette entre les actes détachables de la conduite des relations internationales de la France et les actes non détachables, classés parmi les actes de gouvernement.
Des exemples jurisprudentiels d’actes détachables ?
Le refus opposé par la France à une demande d’extradition émanant d’un État étranger, la décision des autorités françaises d’interdire l’exportation de matériel nucléaire à destination d’un pays déterminé, ou encore des mesures de polices prises pour assurer la protection d’un diplomate étranger.
Des illustrations d’actes non détachables ?
La décision du président de la République de procéder à la reprise d’essais nucléaires, précédemment suspendus dans le cadre d’une initiative diplomatique de la France sur le désarmement nucléaire, ou une circulaire du ministre de l’éducation nationale demandant aux établissements d’enseignement supérieur de suspendre toute coopération avec un pays étranger et d’interdire aux ressortissants de ce pays de s’inscrire en leur sein.
L’appréciation se fait au cas par cas par le juge. Le plus souvent, la qualification est simplement affirmée.
On pense à la remarque du président Labetoulle, alors commissaire du gouvernement au Conseil d’État, à propos de la notion d’acte non détachable des opérations électorales : « il n’y a pas d’acte qui, par essence, soit détachable ou non détachable ; il y a simplement ceux que vous "détachez" et ceux que vous ne "détachez" pas ». Le président Labetoulle ajoutait : « et ce n’est pas plus mal ainsi ».La méthode présente l’avantage de la souplesse. Mais comme souvent, la souplesse a pour corollaire une certaine insécurité juridique et peut donner le sentiment que la qualification est parfois déterminée arbitrairement, alors que cette qualification met directement en jeu le droit à un recours juridictionnel effectif.
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​Ne serait-il pas préférable de fixer certains critères ?
Des décisions anciennes du Conseil d’État ont décliné la compétence de la juridiction administrative par la considération que le litige impliquait nécessairement l’examen des rapports entre l’État français et un gouvernement étranger. Cette considération ne pourrait-elle pas devenir un critère général, au regard duquel le juge devrait systématiquement s’expliquer pour qualifier une décision d’acte détachable, ou non détachable, de la conduite des relations internationales de la France ?
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Avo-plumes ! Le débat est ouvert.​​
L’actu des secondants
Clémentine Legendre
Professeure agrégée à l'Université de Lorraine spécialisée en droit international privé, en arbitrage international et en droit du sport, Clémentine Legendre co-organise, le 10 juin prochain un colloque sur les arbitrages atypiques !
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Universitaires et praticiens sont invités à venir présenter leurs points de vue afin d'inviter le public à réfléchir aux arbitrages qui se développent en marge de l'arbitrage classique, comme l'arbitrage sportif ou religieux.
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Vous retrouverez tous les détails de l'évènement ainsi que le formulaire pour s’inscrire sur le lien suivant: https://factuel.univ-lorraine.fr/node/29895.
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Marie Fernet
Marie Fernet, avocate spécialisée en droit douanier, est intervenue les 15 et 16 mai derniers à un colloque international à Alicante sur « Le Renouveau des sanctions en droit économique ».
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Du « name and shame » à la montée des sanctions extra-territoriales, en passant par le droit douanier, les nouvelles logiques de compliance et de responsabilité sociale, Marie soulevait les questions qui sont plus que jamais d'actualité.
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En cette période particulièrement mouvementée, Marie a aussi donné une interview à la Lettre des Juristes d'affaires sur l'intégration de la question douanière dans la négociation des contrats (https://www.lja.fr/l-oeil-sur/integrer-la-notion-douaniere-dans-la-negociation-des-contrats-966930.php)
Jean-Baptiste Barbièri
Ce mois-ci, retrouvez la dernière Lettre Creda « Opérations de trésorerie, de l’ombre à la lumière » proposée par Jean-Baptiste Barbièri, professeur agrégé à l'Université de Toulouse, portant sur trois arrêts récents en matière d'opérations de trésorerie.
Le premier arrêt pose la question du maintien du compte courant d'un associé après la perte de la qualité d'associé à la suite d'une cession de parts (Com., 5 février 2025, n° 23-10.953).
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Le deuxième pose le principe selon lequel : « l’obligation de payer le prix des parts faisant l'objet d'un rachat et celle de rembourser le compte-courant [sont] indépendantes l'une de l'autre » (Com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483).
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Et enfin, le troisième arrêt s’intéresse aux conventions de trésorerie et à leur effet sur les tiers (Com., 12 mars 2025, n° 23-23.961).
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Pour découvrir les analyses de Jean-Baptiste dans la Lettre-Creda, c'est par ici.
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Et nouvelle de dernière minute, la 3ème édition du Droit des affaires en cas pratique, que Jean-Baptiste a co-écrit avec Clément Favre_Rochex, vient de paraître aux éditions Lefebvre Dalloz !
Un film, une expo, un resto…
Le combat de 5 femmes, aux Etats-Unis et en Europe, pour faire reconnaitre la responsabilité juridique des principaux réseaux sociaux.
Glaçant ! Tel est le sentiment qui reste lorsque l'on sort de ce documentaire.
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Présenté au Festival du Documentaire sur la Justice en février dernier par le Barreau de Paris, Emprise numérique, 5 femmes contre les Big 5 est une investigation immersive dans le monde numérique qui nous fait découvrir comment les réseaux ciblent les plus jeunes utilisateurs au risque d’abimer sciemment leurs vies, voir de les briser.
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Pédocriminalité, provocation au suicide, le documentaire montre comment certains réseaux, en particulier Meta avec Instagram, ont consciemment et volontairement construit un piège, parfois mortel, pour les adolescentes et adolescents du monde entier.
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A travers le combat juridique de 5 femmes, aux États-Unis et en Europe, le film questionne la responsabilité des plateformes dans notre dépendance collective et dans le mal-être des plus jeunes.
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Film important, à mettre entre toutes les mains, notamment pour les parents ou proches d'adolescentes et d'adolescents.
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Accessible jusqu'au 14 juin sur la plateforme de France TV.
Merci de nous avoir lus.
Vous savez tout pour ce mois, on se retrouve le mois prochain !
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Et pour ne rien manquer, pensez à vous abonner, pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait !
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À très vite,
Fred-éric et Néda
