Un mois avec Seconda
Bienvenue dans la newsletter de Seconda !
Comme tous les mois, nous vous présentons nos dernières actualités ainsi que celles de nos Secondants, nous ouvrons le débat sur une question de droit et nous vous présentons aussi une œuvre, un lieu ou une personne, en lien avec le monde du droit, qui nous a marqués et que nous vous recommandons !
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Bonne lecture et tous vos retours sont les bienvenus !
Quoi de neuf chez Seconda ?
On a commencé l'année sous le soleil du sud, avec deux étapes du Seconda tour à Aix et Marseille.
Depuis le mois de décembre 2024, nous avons lancé le Seconda Tour !
Le concept ?
Une tournée des barreaux métropolitains où nous invitons nos consœurs et confrères dans leurs troquets préférés, aux abords des palais de justice, pour leur présenter Seconda dans un moment de convivialité.
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Après Lyon le 12 décembre, nous sommes allés le 22 janvier à Marseille pour un apéro festif et à Aix-en-Provence le 23 janvier pour un petit-déjeuner intimiste, deux moments d’échanges privilégiés entre juristes passionnés et enthousiastes !
​Nous avions la chance d’être accompagnés de Marie-Paule Melka, avocate aux Conseils, de la SCP Melka Prigent Drusch, et de Gilles Merveilleux du Vignaux, ancien confrère et fondateur de Replick.​
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​Prochaine étape ? Toulouse !
Nous invitons nos consœurs et confrères du barreau de Toulouse le mardi 4 mars à partir de 18h30 chez ANTICA SALUMERIA 1, Rue des Arts - 31000 TOULOUSE pour un apéro, et le jeudi 6 mars à partir de 8h30 aux Illustres, 9 place du Capitole - 31000 Toulouse, pour un p’tit-dej. Nous aurons cette fois pour invité Ronald Maman, avocat aux Conseils, pur produit occitan expatrié à Paris.
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​Si vous êtes de passage dans la ville rose ou si vous souhaitez relayer cet évènement auprès de vos connaissances, nous vous communiquons les liens pour s’inscrire :
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pour partager une foccacia et déguster un Nero d’Avola chez Antica Salumeria, c'est par ici.
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pour prendre le café-croissant du matin aux Illustres, on clique ici.
et ce n'est pas tout…
Trophée des Geeks du droit
​L’École de droit de l’Université de Toulouse-Capitole accueillera la première édition du « Trophée des Geeks du droit » organisé dans le cadre de la Fête du droit sur une initiative de Seconda !
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Le 5 mars prochain, les étudiantes et les étudiants de l'École de droit se regrouperont en équipe et s’affronteront autour d'un quiz juridique en trois étapes, conçu pour tester leurs connaissances juridiques sous la supervision d'avocats spécialisés, d’acteurs du monde universitaire et de professionnels du droit.
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L’objectif de ce concours unique en son genre est de mettre en avant les connaissances juridiques, la qualité du raisonnement, la capacité à synthétiser et l'habileté à soutenir une argumentation juridique dans tous les domaines du droit.
Derrière ces premières images, se prépare une nouvelle manière de découvrir Seconda.
Seconda… première… action !
Enfin, le vendredi 24 janvier dernier, avec Néda on a réalisé un rêve de gosse : faire le « clap », pour de vrai !
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Nous avons donné rendez-vous à deux avocates et deux avocats pour passer l’après-midi dans un studio d’enregistrement du 17e arrondissement pour une après-midi de tournage.
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On vous livre les premières images de cette après-midi toute particulière et on a très très hâte de vous montrer ce qui va en sortir.
Bertrand Paillard, avocat pénaliste, rôdé à la technique juridique auprès d'avocats aux Conseils et défenseur de celles et ceux qu'on n'écoute pas.
Le Secondant du mois
​​Ce mois-ci, nous vous présentons Bertrand Paillard
Docteur en droit et formé à l’argumentation juridique auprès d’avocats aux Conseils avec lesquels il continue de collaborer aujourd’hui, Bertrand est aussi à l’aise pour élever la voix dans les prétoires que pour lâcher sa plume dans des mémoires.
Côté technique ? Bertrand vient de refondre le fascicule du Jurisclasseur Pénal sur les « Peines criminelles applicables aux personnes physiques », dont il était déjà le rédacteur.
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Côté pratique ? Pénaliste tout terrain, Bertrand oscille ces temps-ci entre les délits en cols blancs et les crimes en blouses blanches.
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Bertrand défend des investisseurs floués par des gourous de la cryptomonnaie, nouvel eldorado des escroqueries financières depuis la régulation des marchés traditionnels.
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Bertrand s’engage également aux côtés de victimes de viols et d'agressions sexuelles dans le milieu hospitalier. Même schéma que dans le monde du cinéma ou dans celui de la communication : une première victime s’avance, prend la parole et libère celle de toutes les autres qui ont subi les mêmes agissements mais se sont tues, omerta oblige.
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Et Bertrand ne se limite pas à la défense des humains. Farouche opposant à la maltraitance animale, Bertrand sait aussi porter la voix de ceux qui n’en ont pas !
La question du mois
L’attribution de la personnalité juridique à des entités naturelles : une solution adéquate ?
La question du mois, épisode 3 ! Ce mois-ci, nous nous interrogeons sur l’attribution de la personnalité juridique aux entités naturelles.
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Le 30 septembre 2022, le Parlement espagnol a adopté une loi attribuant la personnalité juridique à la lagune de Mar Menor, plus grande lagune d’eau salée d’Europe.
A l’origine de cette loi, les habitants de la région de Murcie, excédés de voir « leur » lagune subir de graves perturbations écologiques dues aux activités humaines.
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​Les apports de cette loi ?
La reconnaissance à la lagune de plusieurs droits : le droit d’exister en tant qu’écosystème et d’évoluer naturellement, le droit à la protection, à la conservation et à la restauration en cas de dommage.
Et la création de trois comités pour faire respecter ces droits.
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C’était sans compter la saisine du Tribunal constitutionnel espagnol par un groupe de députés, qui a fait valoir que la nature ne pourrait être un sujet de droit car la notion de droit subjectif serait indissociablement liée à celle de dignité, et que la dignité serait un attribut proprement humain.
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20 novembre 2024 : le recours est rejeté. Le Tribunal a estimé que l’attribution de la personnalité juridique à la Mar Menor ne portait pas atteinte à la dignité humaine, mais constituait, au contraire, un renforcement de cette dignité. Le Tribunal a retenu qu’une vie digne n’est possible que dans des milieux naturels adaptés, pour les générations actuelles et futures, et que l’idée de dignité humaine place l’humain en symbiose avec un environnement qu’il peut transformer, mais qu’il ne doit pas détruire, afin, précisément, de préserver cette dignité.
La décision invite à la réflexion
Le Tribunal a mentionné deux logiques majeures de protection de l’environnement : d’un côté, l’attribution de droits à la nature, qui est alors définie comme titulaire de ceux-ci (exemple de la constitution équatorienne adoptée en 2008), de l’autre, la reconnaissance d’une personnalité juridique à des écosystèmes particuliers (comme la Mar Menor ou le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande).
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En France, on peut se poser la question de l'utilité du recours à la personnalité en l’état des outils existants, tels que les parcs naturels et les zones Natura 2000 pour la gestion des espaces naturels ou le préjudice écologique pour la réparation des atteintes à l’environnement.
​On connaît les controverses suscitées, historiquement, par l’attribution de la personnalité aux groupements. Elles ont perdu de leur acuité, tant le concept de personnalité morale est une donnée acquise en droit positif.
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Qu’en est-il de la personnalité juridique des entités naturelles ? Est-ce une voie pertinente, voire indispensable, pour permettre la protection des milieux naturels contre les atteintes issues de l’activité humaine ? Ou, au contraire, une voie inappropriée, ou inutile ?
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Avo-plumes ! Le débat est ouvert.​​
L’actu des secondants
Pierre-Claver Kamgaing décrypte des arrêts de la CDJA, un décret camerounais et un arrêt de la 2e chambre civile.
Pierre-Claver Klamgaing
Pierre-Claver, notre expert en droit camerounais et droit de l’OHADA a publié deux analyses de jurisprudences de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et le décryptage d’un décret camerounais dans le n° 2 de l’Essentiel Droits africains des affaires de Février 2025 :
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Seul le juge peut fixer le nouveau montant du loyer d’un bail à usage professionnel à défaut d’accord écrit des parties ⇒ CCJA, 1re ch., 1er févr. 2024, no 027/2024.
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La saisie ne peut porter que sur des biens appartenant exclusivement au débiteur ⇒ CCJA, 3e ch., 28 mars 2024, n° 095/2024.
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Cameroun : changement de dénomination et réorganisation de l’Agence nationale de radioprotection ⇒ Décret n° 2024/599, 19 nov. 2024, portant changement de la dénomination de l’Agence nationale de radioprotection.
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Intervenant plus largement en droit processuel, Pierre-Claver a aussi rédigé un article intitulé « la contestation d’honoraires d’avocat : précisions sur le régime des délais et sur le principe de la contradiction », publié dans Les Petites Affiches de janvier 2025.
Aurore Sauviat, est de toutes les initiatives liées à l'IA.
Aurore Sauviat
Aurore, avocate en droit des nouvelles technologies, droit des données personnelles, et droit de la propriété intellectuelle, a eu l’honneur d’avoir une double page dans le numéro d’Ials Magazine du mois de janvier 2025, consacré aux femmes de l’IA !
Le magazine est téléchargeable ici.
Aurore a ensuite participé le 6 février à la table ronde du Meet Up au 104 Factory sur IA & Créativité que vous pouvez retrouver en podcast.
Enfin, Aurore a ensuite participé le 11 février à une table ronde au Théâtre de l’IA, lors du Sommet de l’IA à Paris organisée par LUXE-INTELLIGENC.IA
Marie Fernet lance son cabinet dédié au droit douanier ainsi que sa newsletter.
Marie Fernet
Marie docteure en droit et avocate spécialisée en droit douanier, a décidé de poser sa plaque au 1er février ! Vous pouvez la retrouver sur son nouveau site !
Et le 21 février prochain, Marie organise un webinaire consacré au thème E-commerce et import : décryptage des annonces de la Commission européenne. Pour s’inscrire c’est par ici.
Un film, une expo, un resto…
Une équipe de tournage a eu l’autorisation exceptionnelle de suivre un procès au sein de la cour criminelle de Nantes dans une affaire saisissante mais qui n'illustre malheureusement que trop bien le rapport de notre société à la notion de consentement et à la définition même du viol et de ses mythes.​
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Le documentaire Viol, défi de Justice fait le choix d'une mise en scène naturaliste et intimiste pour décrypter les difficultés pour la justice de traiter ce crime si particulier puisqu'il intervient bien souvent, comme c'est le cas dans cette affaire, derrière une porte close. Le téléspectateur se retrouve alors, comme tous les acteurs du procès, face à la seule parole des protagonistes.
Le documentaire est à retrouver sur Dailymotion et jusqu'au 21 février sur la plateforme de France TV.